Le ministère fédéral des Finances (BaFin) a publié mardi un document de 24 pages exposant des règles claires en matière d’impôt sur le revenu pour les cryptomonnaies et les actifs virtuels. Les fiscalistes, les entreprises et les contribuables individuels disposent désormais d’une orientation claire sur les exigences fiscales relatives à l’acquisition, au trading et à la vente de cryptomonnaies.

La principale nouveauté est que les personnes qui vendent des BTC ou des ETH plus de 12 mois après leur acquisition ne seront pas soumises à l’impôt sur la vente si elles réalisent un bénéfice. La secrétaire d’État parlementaire Katja Hessel a également répondu aux questions concernant le staking à long terme des cryptomonnaies :

    « Pour les particuliers, la vente de bitcoins et d’ethers achetés est exonérée d’impôts après un an. Le délai n’est pas porté à dix ans si, par exemple, le bitcoin a été précédemment utilisé pour des prêts ou si le contribuable a fourni de l’ETH comme mise pour que quelqu’un d’autre crée son block. »

L’Allemagne a appelé les entreprises, les institutions et les particuliers à la mi-2021 à contribuer aux considérations fiscales autour de l’utilisation des cryptomonnaies ainsi que des protocoles de staking et de prêt. Une clause spécifique de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu a constitué un point de convergence majeur. L’article 23 stipule que la manne de tout actif vendu un an après son acquisition est exonérée d’impôt.

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Beaucoup se sont demandé si le fait de prêter ou de staker des actifs virtuels entraînerait une prolongation de la période pendant laquelle une vente privée de la monnaie virtuelle utilisée à cette fin est imposable. Le ministère allemand des Finances a déclaré que la période de 10 ans ne s’applique pas aux cryptomonnaies.

En outre, les mineurs de bitcoins qui acquièrent des BTC nouvellement minés seront également dispensés de payer des impôts après un an de détention. M. Hessel a également indiqué que le ministère fédéral des Finances continuerait à publier d’autres orientations sur l’utilisation et le trading des cryptomonnaies.

L’Allemagne a adopté une approche proactive de la réglementation et de la supervision des cryptomonnaies, en optant pour une stratégie nationale en matière de blockchain en 2019. À partir de janvier 2020, les fournisseurs de services de cryptomonnaies, y compris les exchanges et les plateformes de garde, ont dû obtenir des licences de la BaFin, ce qui garantit que le secteur fonctionne selon les mêmes normes que les fournisseurs de services financiers classiques.

L’Allemagne a publié des directives fiscales favorables aux détenteurs de cryptomonnaies dans le pays, les bénéfices des détenteurs de bitcoin et d’ether à long terme étant exonérés d’impôt.