Le président Donald Trump n’est plus qu’à une signature de promulguer une loi encadrant les stablecoins. Ce texte définira les règles que devront suivre les émetteurs souhaitant opérer sur le marché américain.
Jeudi, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté trois projets de loi portant sur les cryptomonnaies, dont le GENIUS Act, acronyme rétroactif de « Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act ».
Le projet de loi, d’origine sénatoriale, ne nécessite plus que la signature de Donald Trump pour entrer en vigueur. Celle-ci est attendue vendredi à 14h30, heure de Washington, lors d’une « cérémonie de signature », selon la journaliste Eleanor Terrett.
La loi prendra effet 18 mois après sa signature, ou 120 jours après que les « principaux régulateurs fédéraux des stablecoins de paiement », dont le Trésor et la Réserve fédérale, auront publié les règlements finaux d’application du GENIUS Act.
Voici ce que le GENIUS Act devrait changer.
Les émetteurs de stablecoins chercheront à obtenir le statut de banque
Logan Payne, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies chez Winston & Strawn, a déclaré à Cointelegraph que le GENIUS Act incite les émetteurs de stablecoins à demander une licence bancaire.
Selon lui, la nouvelle licence prévue par la loi limite les activités d’une entreprise à la seule émission de stablecoins, alors que la plupart des émetteurs exercent d’autres activités en parallèle.
« Pratiquement tous les émetteurs de stablecoins aux États-Unis opérant sous le droit américain mènent aujourd’hui des activités qui dépassent le cadre de cette licence », a expliqué Payne.
Même avec une licence approuvée par le GENIUS Act, les émetteurs devront malgré tout obtenir des licences de transmission de fonds au niveau des États pour pouvoir exercer à l’échelle nationale, a-t-il précisé.
Cela incite les émetteurs de stablecoins à demander une charte de banque fiduciaire nationale auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), comme l’ont déjà fait Circle et Ripple. « Ce statut leur permet d’émettre des stablecoins tout en menant un éventail plus large d’activités, sans avoir à obtenir de licences distinctes dans chaque État », a-t-il expliqué.
Les intérêts sur les stablecoins vont disparaître
L’un des points les plus controversés du projet de loi, selon certains utilisateurs crypto, concerne l’interdiction faite aux émetteurs de stablecoins — qu’ils soient étrangers ou régulés par la législation américaine — d’offrir des intérêts ou des rendements à leurs détenteurs et utilisateurs.
Ces offres de rendement constituent pourtant l’un des principaux arguments marketing utilisés pour attirer les utilisateurs. Certains stablecoins proposent des intérêts de manière native, tandis que d’autres, comme l’USDC de Circle, offrent des récompenses aux détenteurs via des exchanges comme Coinbase ou Kraken.
« Je ne serais pas surpris de voir bon nombre de ces dispositifs évoluer ou être modifiés dans un avenir proche », a déclaré Payne.
La DeFi restera « très incertaine »
Payne estime que le GENIUS Act pourrait introduire une certaine incertitude au sein de la finance décentralisée (DeFi), notamment sur la manière dont les protocoles devront gérer les stablecoins.
« L’impact du GENIUS Act sur la DeFi reste volontairement flou, du moins pour l’instant », a-t-il déclaré. « L’incertitude persistera encore quelque temps, mais si le cadre politique actuel se maintient, certaines réponses finiront par émerger. »
Payne a indiqué que « d’autres textes législatifs, ainsi que des mesures réglementaires destinées à combler certaines lacunes, viendront encadrer la DeFi » au cours des prochaines années. Parmi eux figure le CLARITY Act, un projet de loi visant à classifier les différents types d’actifs numériques et à déterminer les autorités compétentes pour les réguler. Ce texte a été transmis jeudi par la Chambre des représentants au Sénat.
Préparez-vous à des rapports mensuels sur les réserves
Le GENIUS Act impose aux émetteurs de stablecoins autorisés de garantir leurs jetons à un ratio de 1:1 avec des réserves en dollars américains ou en instruments monétaires équivalents, comme des bons du Trésor.
Les émetteurs devront rendre publique la composition de leurs réserves et les faire examiner par un cabinet comptable agréé. Ils devront également transmettre une certification attestant de « l’exactitude des rapports » aux autorités de régulation fédérales ou étatiques.
Les émetteurs non approuvés seront exclus, certaines exemptions accordées aux stablecoins étrangers
Trois ans après sa promulgation, la loi interdira toute offre de stablecoins émis par des entités non approuvées sur le territoire américain.
Elle rendra également illégale la distribution de stablecoins émis à l’étranger, sauf si l’émetteur est en mesure de respecter — et s’engage à respecter — les exigences juridiques prévues par le texte.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions pour les émetteurs étrangers, notamment si le Trésor américain estime que le pays d’origine dispose d’un cadre réglementaire équivalent.
Dans ce cas, les émetteurs étrangers pourront accéder au marché américain s’ils obtiennent une inscription auprès de l’OCC, qui devra répondre sous 30 jours, et s’ils détiennent des réserves suffisantes dans un établissement financier américain pour couvrir les avoirs de leurs clients basés aux États-Unis.
Plusieurs agences réguleront les stablecoins aux États-Unis
Le texte autorise différents types d’entités régulées — banques, coopératives de crédit et institutions non bancaires — à émettre des stablecoins. Il instaure également un cadre juridique à double niveau, fédéral et étatique, pour encadrer ces activités.
Selon leur nature, ces entités seront placées sous la supervision de l’un des organismes suivants : la National Credit Union Administration, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le Trésor ou la Réserve fédérale.
Fait notable : les entités dont l’encours de stablecoins reste inférieur à 10 milliards de dollars pourront choisir un encadrement au niveau étatique. Toutefois, un État n’a aucune obligation de mettre en place un régulateur dédié aux stablecoins.