Le président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Gary Gensler, a répondu à la pétition de Coinbase demandant à l'agence d'adopter une position claire sur la réglementation des cryptomonnaies, arguant qu'il existe déjà des lois adéquates en place.
Dans un discours prononcé le 15 mai lors de la conférence sur les marchés financiers, Gary Gensler a été interrogé sur le différend avec Coinbase, au sujet des règles sur les cryptomonnaies et sur la raison pour laquelle « la SEC ne publie pas de règles pour ce marché ».
En réponse, M. Gensler a fermement affirmé que « les règles ont déjà été publiées », ajoutant que :
« Pour être tout à fait direct : il s'agit d'un domaine qui a fonctionné en grande partie de manière non conforme. [Il n'y a rien dans une nouvelle technologie qui la rende incompatible avec les politiques publiques définies par le Congrès. »
M. Gensler a fait valoir que la SEC avait déjà établi des règles concernant les conditions à remplir pour conserver des actifs, être un exchange, un courtier ou un conseiller, et la manière d'enregistrer les offres de valeurs mobilières auprès de l'agence.
Le président de la SEC estime actuellement que la plupart des actifs crypto - à l'exception du bitcoin (BTC) - relèvent de la définition des valeurs mobilières d'un contrat d'investissement.
« Si le public investit de l'argent et anticipe un profit basé sur les efforts d'autres personnes, dans une entreprise commune, il s'agit d'une valeur mobilière », a-t-il déclaré, ajoutant :
« Il y a des intermédiaires financiers, des nœuds dans le réseau, et ils doivent se mettre en conformité s'ils ont des titres sur leurs plateformes. »
Coinbase - et de nombreuses autres entreprises américaines de cryptomonnaies - ont dénoncé à plusieurs reprises l'absence apparente de réglementation claire en matière de cryptomonnaies et l'approche dite de « réglementation par l'application » de la SEC dans ce domaine, ainsi que sa nature hostile lorsqu'elle traite avec des entreprises d'actifs numériques.
This afternoon, I’ll be joining @AtlantaFed’s 2023 Financial Markets Conference.
— Gary Gensler (@GaryGensler) May 15, 2023
My remarks will be livestreamed at 12:45pm: https://t.co/T01c8zAD8c#FedFMC https://t.co/igDs9w8F1y
En avril, la société est allée jusqu'à déposer un recours devant un tribunal fédéral pour obliger la SEC à divulguer publiquement sa position sur une pétition de juillet 2022 appelant à des règles claires pour le secteur des cryptomonnaies.
En outre, la Chambre de commerce des États-Unis a également fait écho à cet appel de Coinbase en critiquant fortement la surveillance de la SEC par le biais d'un mémoire d'amicus curiae daté du 9 mai.
« La SEC a délibérément brouillé les pistes en revendiquant une autorité étendue sur les actifs numériques tout en déployant une approche désordonnée et basée sur l'application de la loi. », a-t-elle déclaré.
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Le 8 mai, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a également envoyé une lettre à la SEC pour lui demander de réviser les mises à jour proposées par l'agence pour sa règle sur la garde d'actifs pour les conseillers en investissement enregistrés.
En substance, Coinbase a fait valoir que les propositions ciblent injustement les sociétés de cryptomonnaie, fournissent un manque de règles nuancées pour différentes classes d'actifs et font des hypothèses inappropriées sur les pratiques de garde basées sur les titres.
D'autres acteurs du secteur, tels que le fonds de capital-risque Web3 Andreessen Horowitz (a16z) et la Blockchain Association, ont également formulé des critiques similaires à l'égard des propositions.