Les débiteurs de l'exchange de cryptomonnaies FTX, aujourd'hui en faillite, ont déposé un plan de réorganisation modifié au titre du chapitre 11. Celui-ci propose que la valeur des créances des clients soit fixée rétroactivement au moment où l'exchange s'est effondré, en novembre 2022.
Dans le document déposé auprès du tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware, les débiteurs ont souligné que toute réclamation de droit des clients à l'encontre de l'exchange visant une indemnisation sera basée sur la valeur à la date à laquelle l'exchange a déposé son bilan. Cette date clé est le 11 novembre 2022.
Si le plan est approuvé, la valeur d'une créance sera déterminée par la valeur de l'actif crypto en espèces en utilisant les taux de conversion spécifiés dans une table de conversion.
Toutefois, les prix des cryptomonnaies ont augmenté depuis le dépôt de bilan. Le bitcoin (BTC) était évalué à 17 036 dollars lors du dépôt de bilan, mais au moment de la publication, son prix s'élève à 42 272 dollars.
Entre-temps, le mois dernier, le 30 novembre, FTX a été autorisé à vendre environ 873 millions de dollars d'actifs fiduciaires, le produit de la vente étant destiné à rembourser les créanciers de l'exchange en faillite.
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Joseph Moldovan, responsable des solutions commerciales, des restructurations et des pratiques de gouvernance chez Morrison Cohen, un cabinet d'avocats basé à New York, a précédemment expliqué à Cointelegraph les complexités de la faillite de FTX.
« Ce qui est le plus inhabituel dans la faillite de FTX, c'est que les débiteurs sont des entités complexes avec des dettes importantes. », a-t-il déclaré.
FTX Debtors have filed the reorg. Plan
— Sunil (FTX Creditor Champion) (@sunil_trades) December 16, 2023
Most importantly they have ignored FTX TOS that states Digital Assets are the property of Users and not FTX Trading
The plan says that Digital Assets are valued at Petition Date conversion rates (prices) pic.twitter.com/WTj07nlOP5
Les débiteurs de FTX ont déposé le plan de restructuration. Plus important encore, ils ont ignoré les CGU de FTX qui stipulent que les actifs numériques sont la propriété des utilisateurs et non de FTX Trading. Le plan indique que les actifs numériques sont évalués aux taux de conversion de la date de requête (prix) pic.twitter.com/WTj07nlOP5 - Sunil (FTX Creditor Champion) (@sunil_trades) 16 décembre 2023
Le 7 décembre, Cointelegraph a rapporté que le comité ad hoc des clients de FTX 2.0 a proposé de réviser le plan de réorganisation afin de maintenir un équilibre entre les intérêts des parties prenantes.
D'autre part, les activités de cryptomonnaies associés à FTX et à Alameda Research ont fait l'objet d'un examen approfondi ces derniers temps.
Le 9 décembre, des rapports ont révélé que des portefeuilles liés à ces entités disparues avaient transféré des actifs numériques d'une valeur de 23,59 millions de dollars sur plusieurs exchanges de cryptomonnaies.