Les clients des exchanges de cryptomonnaies FTX et FTX.US en faillite pourraient se voir restituer plus de 90 % de leurs actifs d'ici la fin du deuxième trimestre 2024, après qu'une proposition d'accord a été conclue entre les créanciers et les débiteurs de FTX.

Le 17 octobre, les débiteurs de FTX ont déclaré avoir franchi une « étape importante » dans le cadre de la procédure du chapitre 11 après des « discussions approfondies » avec le comité des créanciers non garantis, un comité de clients ne résidant pas aux États-Unis et des plaignants en recours collectif concernant des litiges relatifs à la propriété des clients.

Le 16 octobre, les débiteurs de FTX ont déposé une notification de la proposition de règlement auprès d'un tribunal des faillites américain basé dans le Delaware (à titre d'information). Ils doivent toutefois déposer un document officiel avant le 16 décembre pour obtenir l'approbation du tribunal.

 (1/4) Les débiteurs de FTX ont annoncé une nouvelle étape importante dans leur procédure au titre du chapitre 11. - FTX (@FTX_Official) 17 octobre 2023

Une partie du plan amendé consiste en une « réclamation pour déficit », dans laquelle les débiteurs de FTX estiment que les clients de FTX.com et FTX.US recevraient collectivement 90 % des actifs disponibles pour la distribution.

La créance manquante est estimée à environ 8,9 milliards de dollars pour FTX.com et 166 millions de dollars pour FTX.US. Si le tribunal des faillites donne son accord, FTX s'attend à ce que ces fonds soient déboursés d'ici la fin du deuxième trimestre 2024.

John J. Ray III, PDG et responsable de la restructuration de FTX, s'est félicité des termes de l'accord :

« Ensemble, à partir du désastre financier le plus difficile qu'il m'ait été donné de voir, les débiteurs et leurs créanciers ont créé une valeur énorme à partir d'une situation qui aurait facilement pu être une perte quasi-totale pour les clients. »

Le plan modifié prévoit que FTX divise les actifs en trois groupes : les actifs séparés au profit des clients de FTX.com, ceux des clients américains et un groupe général d'autres actifs. Cependant, seuls les deux premiers groupes sont inclus dans la demande d'indemnisation.

Le plan est un compromis entre le Comité, les débiteurs, le comité ad hoc des clients et d'autres représentants sur une série de questions qui équilibrent les droits des créanciers clients et non-clients à travers les débiteurs américains et étrangers. - Official Committee of Unsecured Creditors of FTX (@FTX_Committee) 17 octobre 2023

Cependant, les débiteurs de FTX prévoient que les clients des deux exchanges ne seront pas payés intégralement et que FTX.com subira probablement un pourcentage plus élevé de pertes.

Recouvrement des clients de FTX

Entre-temps, les observateurs ont remarqué qu'une partie du plan proposé prévoit que les clients qui ont retiré plus de 250 000 $ de l'exchange dans les neuf jours suivant la faillite verront leur créance réduite de 15 % de ce montant.

Toutefois, les créances inférieures à 250 000 dollars ne feraient pas l'objet d'une réduction, ont expliqué les débiteurs de FTX.

« Les clients éligibles dont le montant du règlement préférentiel est inférieur à 250 000 dollars au cours de la période de neuf jours pourraient accepter le règlement sans réduction de la créance ou du paiement. »

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Toutefois, dans le cadre du plan modifié, FTX peut exclure du règlement les initiés, les affiliés et les clients qui auraient pu avoir connaissance du mélange et de l'utilisation abusive des dépôts des clients et des fonds de l'entreprise.

L'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, a entamé depuis deux semaines son procès pour fraude concernant son implication dans la faillite de FTX en novembre dernier.