Les membres de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis ainsi que les juges de la Cour suprême, qui font actuellement du trading de cryptomonnaies, pourraient être obligés d'arrêter de faire du HODLing au cours de leur mandat. C'est ce qui risque de se passer si le projet de loi obtient actuellement suffisamment de voix.
En effet, selon un cadre publié jeudi, la présidente du Comité de l'administration de la Chambre, et responsable des opérations quotidiennes de la Chambre, Zoe Lofgren, a déclaré avoir un « plan significatif et efficace pour lutter contre les conflits d'intérêts financiers » au sein du Congrès américain en limitant les activités financières des législateurs et des juges de la SCOTUS, ainsi que celles de leurs conjoints et de leurs enfants.
Le projet de loi, s'il est adopté selon le cadre, suggérerait un changement de politique après l'adoption en 2012 de la loi Stop Trading on Congressional Knowledge Act, ou STOCK Act, permettant aux membres du Congrès d'acheter, de vendre et de faire du trading des actions et d'autres investissements au cours de leur mandat, mais les obligeant également à communiquer sur ces transactions.
« Le Congrès peut agir pour restaurer la foi et la confiance du public dans ses agents publics et s'assurer que ces agents agissent en faveur de l'intérêt public, et non dans leur intérêt financier privé, en imposant des limites aux hauts fonctionnaires - y compris les membres du Congrès et de la Cour suprême - ainsi que leurs conjoints et enfants à charge, de trader des actions ou de détenir des investissements dans des titres, des marchandises, des contrats à terme, des cryptomonnaies et d'autres investissements similaires, et de vendre à découvert des actions. », a déclaré Lofgren.
Elle a ajouté :
« Je présenterai bientôt le texte législatif d'un projet de loi construit sur ce cadre de réforme. De nombreux députés ont déjà conclu que des réformes sont nécessaires. »
Le cadre suggérait que les législateurs et les juges du SCOTUS pourraient toujours détenir et divulguer un portefeuille composé de fonds communs de placement diversifiés, de fonds négociés en bourse, de bons du Trésor et d'autres investissements qui ne « présentent pas le même potentiel de conflits d'intérêts ». Le cadre du projet de loi propose également que les montants à divulguer soient plus précis que la fourchette « extrêmement large » actuellement utilisée - par exemple, de 5 à 25 millions de dollars - et qu'ils soient accessibles au public.
En vertu de la loi STOCK, les législateurs sont tenus de déclarer l'achat, la vente ou l'échange de tout investissement de plus de 1 000 dollars dans un délai de 30 à 45 jours. Cela dit, la loi prévoit des conséquences financières et juridiques minimes en cas de non-respect des délais - parfois aussi peu que des frais de retard de 200 dollars.
Le cadre proposé suggère d'appliquer des amendes de 1 000 dollars pour chaque période de 30 jours pendant laquelle une personne ne respecte pas les règles de divulgation, d'augmenter les frais de retard à 500 dollars et d'autoriser le ministère de la justice à intenter des actions civiles si nécessaire. Le compte Twitter de la galerie de presse de la Chambre a indiqué jeudi que la Chambre pourrait examiner la proposition de loi dès la semaine prochaine.
Les sénateurs Jon Ossoff et Mark Kelly ont proposé des réformes similaires pour le STOCK Act au Sénat en janvier, mais le projet de loi n'a pas bougé depuis plus de 8 mois. Selon M. Lofgren, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a chargé la commission d'examiner les conflits d'intérêts financiers potentiels au sein du Congrès. Cependant, la présidente de la Chambre a déjà repoussé les efforts visant à interdire aux législateurs de posséder ou de négocier des actions, déclarant qu'« ils devraient être en mesure de participer à cela ».
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Un certain nombre de membres de la Chambre et de sénateurs ont révélé leur exposition aux investissements crypto, notamment la représentante de l'Illinois Marie Newman, le représentant de la Floride Michael Waltz, la sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, le représentant du Texas Michael McCaul, le représentant de la Pennsylvanie Pat Toomey, le représentant de l'Alabama Barry Moore et le représentant du New Jersey Jefferson Van Drew.
En décembre 2021, la représentante de New York Alexandria Ocasio-Cortez a déclaré qu'il était inapproprié pour elle de détenir des bitcoins (BTC) ou d'autres actifs numériques parce que les législateurs américains ont accès à des « informations sensibles et à la politique à venir ».