Conçue pour apporter une plus grande transparence aux transferts d’actifs crypto dans le monde, la Travel Rule entrera officiellement en vigueur au Royaume-Uni le mois prochain. La Financial Conduct Authority (FCA) a donc publié ce jour un guide pour rappeler aux sociétés crypto britanniques leurs obligations en la matière. Elle en a également profité afin de leur dicter la marche à suivre pour les transferts de fonds impliquant des juridictions n’appliquant pas la Travel Rule.
Les transferts de fonds vers une juridiction non conforme nécessiteront une évaluation basée sur le risque
Sous l’impulsion du Groupe d’action financière (GAFI), plusieurs pays ont décidé de mettre en œuvre la Travel Rule afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités illicites. Pour rappel, celle-ci impose aux opérateurs crypto de collecter les informations permettant d’identifier les deux parties intervenant dans un transfert de fonds.
Cette exigence qui a suscité de vives critiques au sein de l’industrie des cryptomonnaies est sur le point d’être appliquée au Royaume-Uni, sous le contrôle de la FCA. Cette dernière a d’ailleurs rappelé dans sa note du jour que les entreprises crypto britanniques sont tenues de « collecter, vérifier et partager des informations sur les transferts crypto » à partir du 1er septembre.
Puisque certains pays n’auront pas encore appliqué la loi à cette date, la FCA a également indiqué la conduite à tenir lorsque les transferts de fonds les impliquent. Elle a notamment signifié que les entreprises crypto locales devront effectuer une évaluation basée sur le risque pour déterminer si la transaction peut être finalisée.
Qu’il s’agisse d’envoi ou de réception de fonds, la FCA indique que les sociétés britanniques doivent tout de même collecter et vérifier les informations disponibles et les conserver. Elle a également promis de leur communiquer tout changement concernant ses attentes « à mesure que l'adoption de la Travel Rule évoluera au niveau mondial ».
À lire également : La mise en œuvre de la Travel Rule sur les cryptomonnaies reste relativement médiocre selon le GAFI
Des mesures qui pourraient inciter les sociétés crypto à quitter le Royaume-Uni
Alors que le gouvernement local a clairement affiché son intention de faire du pays une plaque tournante de l’industrie crypto, cette mesure pourrait nuire à cet objectif. Ancien directeur de Consensys, Jack Jia avait déjà affirmé que la Travel Rule représente une menace existentielle pour le secteur crypto, plus précisément la finance décentralisée (DeFi).
Par ailleurs, bien que les efforts du Royaume-Uni pour se doter d’un cadre réglementaire clair soient une bonne chose, certaines dispositions prises récemment risquent de repousser les entreprises crypto. C’est notamment le cas avec la loi sur la promotion des cryptomonnaies, qui a obligé PayPal à annoncer la suspension des achats de cryptomonnaies via sa plateforme dans le pays.
Le Royaume-Uni compte donc bien appliquer la Travel Rule malgré les réticences de l’industrie crypto et le retard affiché en la matière par certaines juridictions dans le monde. Cette volonté prouve une fois de plus l’engagement des régulateurs locaux en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités illicites par les cryptomonnaies.