La Commission européenne étudie la possibilité de placer les exchanges d’actions et de cryptos sous une supervision centrale, afin de rendre les marchés de capitaux européens plus compétitifs face à ceux des États-Unis.
Selon un rapport de Financial Times, la proposition à venir élargirait les compétences de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour y inclure la supervision des exchanges d’actions et d’actifs crypto, des prestataires de services sur actifs numériques, ainsi que des infrastructures de marché associées.
Aujourd’hui, le paysage réglementaire européen repose sur une mosaïque d’autorités nationales et régionales. Cette fragmentation accroît les coûts liés aux activités transfrontalières et freine le développement des startups au sein de l’Union.
Donner à une seule autorité un pouvoir de supervision comparable à celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine pourrait constituer la prochaine étape de l’Union des marchés de capitaux européenne — un projet également soutenu par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.
« Créer une SEC européenne, par exemple en étendant les pouvoirs de l’ESMA, pourrait être une solution. Elle devrait disposer d’un large mandat, incluant une supervision directe, afin de limiter les risques systémiques posés par les grandes entreprises transfrontalières », avait déclaré Lagarde lors du European Banking Congress en novembre 2023.
Selon des sources proches du dossier citées par le Financial Times, la Commission européenne devrait publier un premier projet de texte en décembre.
La proposition permettrait également à l’ESMA de trancher en dernier ressort les différends entre sociétés de gestion, ses décisions devenant alors juridiquement contraignantes, même sans supervision directe.
La France veut bloquer le “passeport” des licences, suscitant des inquiétudes autour de MiCA
Le modèle de supervision unique envisagé par l’UE pourrait répondre aux inquiétudes liées aux prestataires de services crypto cherchant à obtenir des licences dans des juridictions plus souples.
En septembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française avait menacé d’interdire le “passeport européen” des licences crypto prévu par le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), faisant craindre des failles dans l’application du cadre réglementaire à l’échelle de l’Union.
La France est également devenue le troisième pays — après l’Autriche et l’Italie — à plaider pour que l’ESMA, basée à Paris, prenne en charge la supervision directe des grandes entreprises du secteur crypto.
En vertu de MiCA, entré en vigueur pour les prestataires de services sur actifs numériques en décembre 2024, une société agréée dans un État membre peut utiliser cette autorisation comme un “passeport” pour exercer ses activités dans les 27 pays de l’Union.
Verena Ross, la présidente de l’ESMA, a confirmé en octobre que la Commission européenne souhaitait transférer la supervision du secteur financier des autorités nationales vers l’ESMA.
Selon elle, cette réforme vise à réduire la “fragmentation persistante des marchés” et à rapprocher l’Europe d’un véritable marché des capitaux unifié.