Les régulateurs de l'Union européenne ont publié de nouvelles directives permettant aux acteurs du marché concernés de classer les cryptomonnaies et les actifs numériques en vertu du règlement sur les marchés des actifs crypto (MiCA).
Le 12 juillet, trois autorités européennes de surveillance ont publié un document de consultation visant à standardiser et clarifier la classification des actifs numériques dans la région. Il s'agit notamment de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers.
Classification des cryptos sous MiCA
Les lignes directrices nouvellement publiées fournissent une approche structurée pour classifier divers types d'actifs crypto.
Elles permettent de déterminer si un token relève du MiCA à travers des invites basées sur des questions, telles que l'identité de l'émetteur, s'il est basé sur la blockchain ou s'il s'agit d'un instrument financier.
Les directives aident également à déterminer si le token en question est un actif crypto standard selon MiCA, ou s'il pourrait être classifié comme un autre type d'actif, tel qu'un token de monnaie électronique (EMT) ou un token adossé à un actif (ART).
Les émetteurs d'ART doivent inclure un avis juridique dans leurs livres blancs, expliquant clairement la classification de ces tokens. Cet avis doit confirmer que les tokens ne sont ni des EMT ni d'autres types d'actifs crypto exclus du champ d'application de MiCA.
Pour les actifs crypto qui ne relèvent pas des catégories des ART ou des EMT, les livres blancs doivent inclure une explication détaillant leur classification.
À lire également : OKX choisit Malte pour la mise en conformité avec la législation européenne sur les cryptomonnaies
Conformité au MiCA dans l'UE
Les directives invitent les acteurs du marché à soumettre tout commentaire lié au document de consultation d'ici mi-octobre, avec une audience virtuelle prévue le 23 septembre.
Patrick Hansen, directeur principal de la stratégie et de la politique européenne chez Circle, a publié un message sur X, qualifiant les lignes directrices de « très utiles » et déclarant qu'il avait déjà vu « de nombreuses personnes se tromper dans la classification des tokens dans le cadre de MiCA ».
Circle a été l'un des premiers émetteurs de stablecoins à se conformer au MiCA, ce qui signifie que son USD Coin (USDC) et EURC sont désormais conformes aux nouvelles règles.
Cette mesure fait suite à la première série de règlements adoptés en vertu de la MiCA, qui est entrée en vigueur le 30 juin et qui visait les stablecoins et les émetteurs de stablecoins. La prochaine série de règlements MiCA devrait entrer en vigueur d'ici décembre 2024.
La Fondation Cardano, qui supervise sa cryptomonnaie ADA (ADA), a publié des indicateurs de durabilité en conformité avec le MiCA à venir, six mois avant leur entrée en vigueur.