Destination privilégiée pour les événements et conférences relatifs aux cryptomonnaies, Dubaï ambitionne de devenir un centre crypto majeur au plan international. L'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï, VARA, qui est chargée de la régulation des activités crypto dans cet émirat vient de publier une réglementation sur les cryptomonnaies à cette fin.
Une réglementation qui aborde tous les aspects
Intitulé « Full Market Product Regulation », le document est applicable aux fournisseurs de services crypto opérant à Dubaï, sauf ceux du Centre financier international de Dubaï. Il comprend une batterie de règles très strictes, les unes obligatoires, les autres spécifiques à certaines activités. Son entrée en vigueur n’est conditionnée que par l'approbation finale du Conseil d'administration.
Le Full Market Product Regulation comprend par exemple des directives relatives à la conformité, à la gestion des risques, à la gestion des activités, etc. Il interdit l'émission de tokens privés à Dubaï et instaure l’obligation d’enregistrement auprès de la VARA à partir d’un capital de 250 millions de dollars.
La nouvelle réglementation aborde également les règles applicables à l'octroi de licences, au marketing, à la publicité et la promotion des services crypto. Elle prévoit de lourdes amendes en cas de violation. Celles-ci varient de 20 000 AED (5 500 dollars) à 200 000 AED (55 000 dollars), et peuvent monter jusqu’à 500 000 AED, soit près de 136 000 dollars en cas de récidive au cours d’une même année.
Pour l'avocate spécialiste des cryptomonnaies basée aux Émirats arabes unis, Irina Heaver, cette « clarté réglementaire est une bonne chose pour les entrepreneurs, les consommateurs et pour Dubaï ».
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La course à la réglementation crypto s’intensifie
Dubaï n’est pas seul le centre d'affaires de premier plan à vouloir se doter d'une réglementation sur les cryptomonnaies. Plusieurs gouvernements semblent avoir compris la nécessité de mettre en place une réglementation afin d’impulser l'innovation dans le secteur.
Au Royaume-Uni par exemple, les choses ont beaucoup avancé dans ce sens. Le ministère des Finances du pays essaie actuellement de recueillir les commentaires des acteurs du secteur sur son projet de réglementation.
De son côté, l'Italie s’active, depuis la chute de FTX, pour que les entreprises crypto régularisent leur situation. Ainsi, des exchanges tels que Binance, Coinbase, Gemini, Nexo et Crypto.com se sont déjà enregistrés dans le pays. La France aussi a imposé l’obtention d’une licence à toutes les entreprises crypto opérant sur son territoire.