L'équipe juridique de la société de tokens non fongibles (NFT) DataVault Holdings a demandé un avis consultatif à la Commission électorale fédérale des États-Unis sur l'utilisation des NFT dans le cadre de collectes de fonds.

Dans une lettre adressée le 21 septembre à Lisa Stevenson, conseillère générale par intérim de la FEC, les avocats de DataVault ont proposé d'envoyer des NFT comme "souvenirs" aux personnes ayant contribué à des comités politiques, et de donner au détenteur du jeton la possibilité de l'utiliser pour promouvoir une campagne "strictement sur une base volontaire et sans aucune compensation". La société NFT a demandé à la FEC de lui fournir des conseils sur la manière dont elle peut opérer en tant que fournisseur commercial - en délivrant les tokens aux membres des comités politiques sans violer les lois fédérales sur le financement des campagnes.

"Les activités de DataVault auprès des comités politiques seront menées sur une base strictement commerciale et DataVault ne cherchera pas à influencer, positivement ou négativement, la nomination ou l'élection d'un candidat à un poste fédéral", a déclaré l'avocat de DataVault, Elliot Berke. "DataVault fournirait les NFT aux comités politiques de la même manière et dans le cours normal des affaires que les autres clients des comités non politiques."

Selon les propositions de DataVault, l'entreprise prévoyait de commercialiser les NFT "d'une manière similaire à un chapeau de campagne ou à des souvenirs", dans l'intention de les faire offrir par les comités politiques à des donateurs nombreux et peu fortunés. Les tokens pourraient être utilisés pour obtenir un accès VIP à différents événements de la campagne, ou contenir des illustrations ou des documents relatifs à la politique d'un candidat. Tous les frais liés à l'émission de NFT ou de transactions seraient déclarés comme "dépenses de collecte de fonds", selon l'exemple de scénario de DataVault :

"Le prix d'un NFT est de 10 $, il est fourni par DataVault à un comité de campagne. Le comité de campagne offre le NFT aux contributeurs qui font une contribution de 10 $. Lorsque le comité de campagne recueille une contribution liée au NFT, il enregistre la contribution de 10 $ et verse à DataVault des frais de 3 $ en tant que dépense habituelle et normale de collecte de fonds."

L'équipe juridique de DataVault a demandé à la FEC de clarifier si l'entreprise pouvait "concevoir et commercialiser des NFT aux comités politiques", et fournir les tokens pour inciter les contributeurs. Dans un avis consultatif de 2019 sur les NFT, la commission a déterminé que les tokens étaient "matériellement indiscernables des formes traditionnelles de souvenirs de campagne" tels que les badges.

"La distribution de jetons blockchain sans valeur n'est pas une forme de compensation pour les services des bénévoles, mais plutôt un moyen original pour les bénévoles et les supporters de montrer leur soutien à la campagne.", a déclaré la FEC à l'époque. "La Commission a estimé que les tokens sans valeur étaient analogues à des formes plus traditionnelles de souvenirs de campagne. Elle a conclu que rien dans la loi ou dans les règlements de la Commission ne limiterait ou n'interdirait leur distribution."

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Des personnalités politiques ne relevant pas de la compétence de la FEC ont pris des initiatives similaires. Avant l'élection présidentielle de mars en Corée du Sud, la campagne du candidat du Parti démocrate Lee Jae-myung a déclaré qu'elle distribuerait des NFT montrant des images de l'homme politique et de ses promesses de campagne à ceux qui ont fait des dons, dans le but de séduire la jeune génération. En Californie, les NFT ont été au centre d'une discussion entre les membres de la Commission des pratiques politiques équitables de l'État en mars, ce qui a conduit par la suite l'organisme indépendant à annuler une interdiction de 2018 sur les dons en cryptomonnaie pour les candidats à des fonctions étatiques et locales.