Les candidats aux fonctions étatiques et locales en Californie seront à nouveau autorisés à accepter des dons en cryptomonnaies après la levée d’une interdiction par la Commission des pratiques politiques équitables (FPPC) de l’État, jeudi. L’interdiction avait été imposée en 2018.
La Californie fait partie des neuf États qui avaient interdit les contributions politiques en cryptomonnaie pour des raisons de transparence et de connaissance du client (KYC). La question des dons en cryptomonnaie a été relancée en mars lorsque la commission a émis un avis sur la vente de tokens non fongibles (NFT) pour le financement des campagnes.
En mai, un rapport a été préparé par le FPPC qui a étudié trois approches envisageables pour sa politique en matière de cryptomonnaie. Celles-ci consistaient à maintenir l’interdiction ou à considérer les cryptomonnaies comme des espèces, avec un plafond de dons fixé à 100 $, comme cela se fait dans plusieurs États.
La troisième option consistait à traiter les cryptomonnaies comme des apports en nature, c’est-à-dire comme des biens ou services plutôt que comme de l’argent, en exigeant que la contribution passe par un opérateur qui respecte les protocoles KYC et que la contribution soit convertie en monnaie fiduciaire dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. La valeur du don serait le taux de change en dollars de la cryptomonnaie le jour du transfert.
Le FPPC a approuvé la troisième option dans sa décision de jeudi. La Californie rejoint désormais les 12 autres États qui autorisent de manière expresse les dons politiques en cryptomonnaies.
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La Californie a été un leader dans l’adoption des cryptomonnaies dans d’autres domaines. En février, un projet de loi a été introduit au Sénat de l’État pour rendre possible le paiement des services gouvernementaux de l’État en cryptomonnaie. Ce projet de loi a échoué lors d’un vote en commission, mais a bénéficié d’une nouvelle lecture qui n’a pas encore eu lieu. Le gouverneur Gavin Newsom a publié un décret en mai pour harmoniser la réglementation de l’État avec le décret du président Joe Biden sur les actifs numériques.