L'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) a entamé une consultation publique sur les changements à apporter à sa réglementation sur les cryptomonnaies afin de s'aligner sur la réglementation européenne sur les marchés des actifs crypto (MICA) qui doit entrer en vigueur en décembre 2024. La période de consultation publique est ouverte jusqu'au 29 septembre.

Le règlement révisé propose de modifier les règles applicables aux exchanges, aux dépositaires et aux gestionnaires de portefeuille afin de s'aligner sur le cadre MiCA de l'Union européenne. Malte a d'abord établi son cadre crypto en 2018 avec les actifs financiers virtuels (VFA).

Voici quelques-uns des changements notables en ce qui concerne le manuel de règles VFA :

  • La MFSA a supprimé l'exigence d'audit des systèmes pour les titulaires de licences VFA.
  • Les exigences en matière de capital pour les détenteurs de licence de classe 3 et 4 ont été réduites à 133 000 $ (125 000 euros) et 159 000 $ (150 000 euros), respectivement.
  • L'exigence relative à l'assurance de responsabilité civile professionnelle a été supprimée.
  • Les exigences en matière d'externalisation ont été mises à jour conformément à l'accord du cadre MiCA.
  • Les règles spécifiques aux services du cadre MiCA ont été incorporées dans le recueil de règles VFA, où les exigences applicables aux exchanges VFA, à l'exécution des ordres et à l'adéquation aux besoins des clients seront modifiées.
  • Les exigences relatives à la catégorisation des clients ont été supprimées.
  • L'exigence d'un rapport de gestion des risques et d'un rapport d'évaluation de l'adéquation des fonds propres internes a été supprimée.

Avec l'adoption des règles du cadre MiCA, toutes les règles existantes dans les pays de l'UE seront remplacées par les lois MiCA universelles. Malte, en tant que membre de l'UE, avait deux options : soit attendre 18 mois avant que les lois MiCA n'entrent en vigueur, soit modifier les réglementations existantes pour les aligner sur les lois universelles de l'UE. Les régulateurs ont choisi la seconde option.

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Dans une interview accordée en octobre dernier, les autorités de régulation ont déclaré que des modifications rapides de leurs réglementations existantes sur les cryptomonnaies aideraient les détenteurs de licences VFA à passer de manière transparente aux lois basées sur le cadre MiCA et à obtenir la licence de l'UE. Le cadre de réglementation VFA de Malte était basé sur les principes de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), le cadre MiCA dérivant plusieurs principes du même règlement.

Outre Malte, la France, autre pays de l'UE, a également modifié ses lignes directrices réglementaires existantes pour les cryptomonnaies afin de s'aligner sur le cadre MiCA, qui entrera en vigueur au début de l'année 2024.

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