Alors que le débat sur la régulation des actifs numériques continue d'agiter les cercles financiers et technologiques, une nouvelle ligne de front s'ouvre autour des NFT. OpenSea, la plus grande marketplace de tokens non fongibles, vient de demander officiellement à la SEC de ne pas les considérer comme des plateformes soumises aux lois sur les valeurs mobilières. Une requête qui, si elle est ignorée, pourrait transformer profondément le futur de ce secteur encore jeune, mais stratégique.
OpenSea monte au créneau contre la SEC : un appel clair à l’exclusion réglementaire
Dans une lettre adressée le 9 avril à la commissaire Hester Peirce, OpenSea appelle la SEC à clarifier publiquement que les marketplaces NFT ne relèvent pas de la définition d’un exchange crypto selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Selon Adele Faure et Laura Brookover, conseillères chez OpenSea, ces plateformes « n’exécutent pas de transactions, n’agissent pas comme intermédiaires et ne mettent pas en relation plusieurs vendeurs pour un même actif ».
Cette absence de rôle transactionnel ou de conservation d’actifs crypto est au cœur de l’argumentaire juridique d’OpenSea, qui rejette toute assimilation avec un courtier ou un exchange traditionnel. La lettre insiste également sur les effets délétères de l’approche actuelle de la SEC, notamment l’insécurité juridique persistante qu’elle entretient. En parallèle, OpenSea plaide pour une guidance informelle, comme la SEC l’a déjà fait pour les memecoins et stablecoins, récemment écartés du champ des titres dans certaines communications officielles.
L’exemption totale des marketplaces NFT du statut d’exchange crypto et de courtier
Au-delà de la qualification d’exchange crypto, OpenSea demande également à la SEC d’exempter les marketplaces NFT de toute obligation d’enregistrement comme courtier, un statut qui impliquerait des contraintes lourdes et potentiellement inadaptées. Selon Faure et Brookover, ces plateformes « ne donnent pas de conseils en investissement, n’exécutent pas les transactions et ne détiennent pas les actifs des clients ».
La demande d’OpenSea intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution : sous l'administration Trump, la SEC a commencé à revenir sur la ligne dure adoptée sous Gary Gensler. Plusieurs procédures ont été abandonnées, y compris certaines concernant OpenSea elle-même. Cette tendance semble donc renforcer la crédibilité de la demande d’OpenSea, qui s’inscrit dans un mouvement plus large de réévaluation du cadre réglementaire crypto aux États-Unis.
Si la SEC acceptait de publier une guidance formelle excluant les NFT du champ des valeurs mobilières, les conséquences seraient majeures. Cela offrirait un cadre de développement beaucoup plus stable aux entreprises américaines, tout en envoyant un signal fort à l’international. À l’inverse, un refus ou un silence persistant pourrait conduire à une délocalisation accrue de l’innovation crypto vers des juridictions plus accueillantes comme l’Europe ou l’Asie. Une bataille juridique se profile peut-être à l’horizon, mais une clarification rapide pourrait éviter une guerre frontale.