Les Républicains membres de la commission bancaire du Sénat américain ont dévoilé leur propre version d’un projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques. Ce texte semble s’inscrire dans la continuité d’un projet déjà adopté à la Chambre des représentants.
Dans un communiqué publié mardi, quatre sénateurs républicains — dont Tim Scott, président de la commission bancaire, et Cynthia Lummis, présidente du sous-comité sur les actifs numériques — ont présenté un avant-projet de loi sur la structure du marché crypto.
Selon les auteurs, ce texte provisoirement intitulé Responsible Financial Innovation Act vient compléter le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, adopté à la Chambre le 17 juillet.
« Mes collègues de la Chambre et du Sénat partagent le même objectif : offrir un cadre clair pour les actifs numériques », a déclaré Tim Scott.
La semaine dernière, les Républicains de la Chambre ont fait adopter trois projets de loi liés aux cryptomonnaies, avec un soutien bipartisan. Toutefois, seul le GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins) a franchi toutes les étapes législatives et a été promulgué par le président Donald Trump.
Scott et Lummis avaient indiqué en juin leur volonté de faire adopter le projet de loi sur la structure du marché avant le mois d’octobre.
Comparaison des projets de loi du Sénat et de la Chambre
Les deux versions du texte, issues du Sénat et de la Chambre, proposent de modifier les exigences de transparence prévues par le Securities Act de 1933. Les législateurs estiment en effet que ce cadre juridique n’est plus adapté aux actifs d’investissement modernes comme les cryptomonnaies.
Le CLARITY Act semble favoriser une coopération renforcée entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans l’élaboration de règles spécifiques aux transactions d’actifs numériques.
Le projet du Sénat inclut également des amendements concernant la déclaration d’actifs auxiliaires, c’est-à-dire des actifs numériques qui ne seraient pas considérés comme des titres financiers (securities).
« Avec le soutien bipartisan dont bénéficie le CLARITY Act, son envoi au Sénat reflète une dynamique croissante en faveur d’une politique crypto cohérente et d’un consensus sur la nécessité d’un cadre de marché, même si l’adoption finale du texte pourrait être retardée par la pause estivale du Congrès », a déclaré Liat Shetret, vice-présidente des affaires publiques chez Elliptic, dans un communiqué transmis à Cointelegraph.
Reste à savoir si ce projet de loi obtiendra suffisamment de soutien pour être voté au Sénat, où les Républicains ne disposent que d’une courte majorité face aux Démocrates.
Plus de 70 élus démocrates de la Chambre ont soutenu les Républicains pour faire adopter le CLARITY Act. Mais toute modification du texte pourrait relancer les débats ou provoquer des blocages dans un Congrès déjà sous tension.