Une coalition de groupes de défense de l’écosystème crypto a apporté son soutien à une action en justice fédérale contestant les efforts du département de la Justice (DOJ) visant à poursuivre des développeurs de logiciels open source en vertu des lois sur la transmission d’argent.
La société d’investissement crypto Paradigm, le DeFi Education Fund, la Blockchain Association, le Crypto Council for Innovation et d’autres acteurs ont déposé lundi un mémoire amicus curiae en faveur de Michael Lewellen, un développeur à l’origine d’un protocole DeFi non custodial qu’il prévoit de rendre accessible au public.
Les groupes affirment que le ministère de la Justice détourne l’usage de la section 1960 du titre 18 du Code des États-Unis, une disposition initialement conçue pour encadrer les transmetteurs d’argent non agréés, en l’appliquant à des développeurs de logiciels décentralisés.
« Le gouvernement poursuit activement plusieurs développeurs de logiciels crypto en pair-à-pair [...] même lorsque ces développeurs se contentent de publier un code open source », précise le mémoire.
Le ministère de la Justice critiqué pour sa répression contre les développeurs crypto
Le mémoire dénonce l’interprétation du ministère de la Justice selon laquelle la « transmission d’argent » inclurait les développeurs qui écrivent du code pour des outils utilisés de manière autonome par des tiers. Il compare cette logique à celle qui consisterait à poursuivre un fabricant de poêles pour les plats cuisinés par d’autres.
« Dans son sens strict, l’article 1960 ne va pas aussi loin… On ne peut pas ‘transmettre’ ou ‘transférer’ des fonds pour le compte de quelqu’un sans en avoir accepté, puis cédé la garde ou le contrôle », indique le mémoire.
Le mémoire soutient que la position du ministère de la Justice a instauré une insécurité juridique qui décourage les développeurs de concevoir des outils renforçant la confidentialité ou des infrastructures financières décentralisées.
Le groupe de pression met en garde : si le cadre légal ne change pas, l’innovation risque de partir à l’étranger. « Face à la menace de poursuites [...], les développeurs de logiciels de transfert crypto en pair-à-pair préféreront soit s’exiler, soit renoncer à créer leurs outils. »
Cette requête intervient alors que le ministère de la Justice poursuit des affaires comme États-Unis contre Storm et États-Unis contre Rodriguez, où des développeurs d’outils comme Tornado Cash font face à des accusations pénales fondées sur la même disposition légale.
Le mémoire appelle le tribunal à rejeter la demande de non-lieu et à laisser l’affaire suivre son cours, affirmant qu’un jugement déclaratoire reste le seul moyen de clarifier la loi et de protéger le développement de logiciels neutres aux États-Unis.
Coin Center perd l’appel dans l’affaire Tornado Cash
Jeudi, la Cour d’appel du onzième circuit des États-Unis a rejeté la plainte de Coin Center contre le département du Trésor concernant les sanctions imposées en 2022 à Tornado Cash.
Ce rejet résulte d’un accord commun entre Coin Center et le Trésor, mettant ainsi fin à la contestation juridique menée par le groupe de défense crypto contre la désignation du service de mixage par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Coin Center avait initialement soutenu que le Trésor avait outrepassé ses pouvoirs en sanctionnant des smart contrats et des adresses de wallets associés. Cette plainte s’inscrivait dans un mouvement plus large de contestations juridiques, dont une affaire très médiatisée portée par Coinbase au nom de six utilisateurs de Tornado Cash.