Une enquête fédérale qui valait 4,3 milliards de dollars pourrait connaître un tournant inattendu. Binance, géant mondial de la crypto, serait en discussion avec le Département de la Justice américain (DOJ) pour alléger un volet crucial de son accord de règlement signé en 2023. En ligne de mire : la suppression anticipée de la surveillance indépendante imposée pour trois ans. Un geste qui pourrait marquer un changement profond dans la manière dont les autorités américaines abordent la régulation des entreprises crypto — et au-delà.

L’exchange crypto négocie la fin anticipée de son contrôle par le DOJ

Le DOJ envisagerait de lever l’obligation imposée à Binance d’être surveillée par un moniteur indépendant pendant trois ans, une mesure clé de son accord signé en 2023 après une série d'accusations liées à des défaillances en matière de conformité. L'accord s'inscrivait dans un règlement global de 4,3 milliards de dollars, couvrant les activités internationales de la plateforme — à l'exclusion de Binance.US. L'origine du litige ? Des insuffisances notoires dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Comme le rappelle Bloomberg, cette surveillance externe devait garantir une remise en ordre progressive des procédures internes du groupe.

Toujours selon des sources proches du dossier citées par Bloomberg, les autorités américaines évaluent aujourd’hui la possibilité d’abandonner cette surveillance, dans un contexte où certains acteurs économiques critiquent ce type de dispositif jugé « coûteux et perturbateur ». Le cas Binance ne serait pas isolé. D'autres multinationales telles que Glencore Plc, NatWest Group Plc ou Austal Ltd. auraient obtenu la levée ou l’évitement complet d’une telle surveillance. Il s’agirait donc peut-être moins d’un traitement de faveur que d’un changement de doctrine plus large au sein du DOJ.

Une décision symptomatique d’un changement de ton réglementaire

La demande de Binance intervient dans un climat réglementaire qui évolue rapidement sous l’impulsion de l'administration Trump. Le secteur crypto, longtemps mis sous pression, semble bénéficier d’un assouplissement progressif du cadre réglementaire américain. Le président a récemment signé le GENIUS Act, et le Congrès a adopté un projet de loi structurant les marchés tout en limitant l’usage des monnaies numériques de banque centrale (CBDC).

Le président de la SEC, Paul Atkins, a récemment annoncé la fin d’une approche fondée sur la « régulation par l’exécution », promettant au contraire des directives claires sur la tokenisation et d’autres innovations. Dans cette optique, la CFTC a également ouvert un canal pour permettre à des plateformes étrangères de desservir certains clients américains, dans le cadre du programme Foreign Board of Trade. Binance, géant mondial avec une influence structurelle sur les marchés crypto, pourrait bénéficier directement de ce changement d’orientation politique.

Si l’on venait à confirmer la fin anticipée de la surveillance, cela enverrait un signal fort à l’industrie : celui que la période de sanctions exemplaires touche peut-être à sa fin. Mais la question demeure : cette clémence annoncée du DOJ est-elle le fruit de réformes substantielles chez Binance, ou simplement d’un changement de climat politique ? Une réponse que les mois à venir devraient éclaircir.