Face à l’explosion mondiale des actifs numériques, la politique crypto d’un État devient un outil géopolitique à part entière. Dans ce contexte, l’administration Trump a enfin levé le voile sur son très attendu rapport réglementaire sur les actifs crypto. Publié mercredi, ce document stratégique trace les grandes lignes d’un cadre réglementaire censé faire des États-Unis un leader des actifs numériques… tout en gardant le contrôle. De la supervision des marchés à la taxation, en passant par les stablecoins et le refus catégorique du dollar numérique, ce rapport fait bien plus qu’esquisser des recommandations : il affirme une vision politique.
Un rapport attendu qui définit les lignes directrices de la régulation
Le document commence par une proposition centrale : définir une taxonomie claire des actifs crypto, notamment en distinguant les produits dérivés des titres financiers. Il recommande une supervision conjointe entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). La CFTC aurait autorité sur les marchés au comptant des cryptomonnaies, tandis que les actifs qualifiés de titres financiers seraient soumis à la juridiction de la SEC.
L’autre pilier du document touche au rôle des banques. Le groupe de travail préconise d’assouplir la réglementation bancaire pour permettre aux établissements de conserver des actifs crypto et d’offrir des services en lien avec les actifs numériques. Il plaide également pour une meilleure transparence dans l’octroi des licences bancaires. Objectif affiché : favoriser l’adoption de la crypto tout en maintenant un encadrement strict, capable de rassurer les investisseurs institutionnels et les régulateurs traditionnels.
Stablecoins, fiscalité et rejet des CBDC : les autres axes clés
Au-delà des questions de supervision, le rapport prend position sur plusieurs aspects sensibles de l’écosystème crypto, à commencer par les stablecoins. Les auteurs recommandent d’embrasser leur usage pour préserver l’hégémonie du dollar américain, tout en notant leur similarité inquiétante avec une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).
Enfin, la question fiscale n’a pas été éludée. Le rapport insiste sur la nécessité d’établir un régime fiscal spécifique aux actifs numériques, prenant en compte des pratiques comme le staking. Il propose que le Congrès vote une loi traitant les actifs crypto comme une nouvelle classe, avec des règles fiscales adaptées dérivées de celles applicables aux titres financiers ou aux produits dérivés.
L’approche de l’administration Trump illustre un positionnement hybride : encouragement à l’innovation privée, refus du contrôle centralisé (via les CBDC), et volonté claire de conserver la suprématie du dollar dans l’économie numérique. Ce rapport pourrait bien influer sur les choix politiques de la prochaine administration, quelle qu’elle soit. Pour les acteurs du marché crypto, il devient un texte de référence à surveiller de très près.