Le feuilleton judiciaire entre la SEC et Ripple touche enfin à sa fin après plus de quatre ans de bataille acharnée. Dans un geste inattendu, les deux parties ont décidé d’abandonner leurs recours respectifs, mettant ainsi un point final à l’un des procès les plus suivis de l’histoire crypto. Au-delà du simple règlement, cette décision scelle définitivement le jugement rendu en 2023 par la juge Analisa Torres et redéfinit les contours réglementaires autour du XRP.
La SEC et Ripple abandonnent leurs appels, le verdict de 2023 devient définitif
La Cour d’appel du Second Circuit a acté la demande conjointe de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de Ripple Labs visant à mettre un terme à leurs procédures d’appel. « À la suite du vote de la Commission aujourd'hui, la SEC et Ripple ont officiellement déposé une requête auprès de la deuxième cour d'appel afin de rejeter leurs appels. », a confirmé Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, sur X, ajoutant : « La fin… et maintenant, retour aux affaires. ». Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires.
Ce retrait signifie que la décision rendue en juillet 2023 par la juge fédérale Analisa Torres est désormais définitive. Celle-ci avait conclu que les ventes de XRP sur les plateformes publiques ne constituaient pas des valeurs mobilières, mais que celles effectuées auprès d’investisseurs institutionnels étaient bel et bien des titres non enregistrés. Ripple avait été condamné à verser 125 millions $ d’amende, loin des 2 milliards réclamés par la SEC.
Un abandon d’appel dans un contexte politique et de marché en mutation
Si la décision peut surprendre, elle s’inscrit dans un climat politique favorable à un assouplissement réglementaire. L’action en justice avait été lancée sous l’administration Trump, mais ce dernier a promis, lors de son second mandat, de mettre fin à l’acharnement judiciaire contre l’industrie crypto. Dans cette lignée, la SEC a abandonné plusieurs poursuites contre d’autres entreprises blockchain ces derniers mois.
En avril dernier, les deux parties avaient déjà demandé la suspension de leurs appels, avant de parvenir à un accord de principe en mai. Ripple avait tenté, sans succès, de faire réduire l’amende et lever certaines restrictions imposées par la SEC. En juin, la juge Torres avait refusé, rappelant que Ripple devait respecter les lois fédérales sur les valeurs mobilières, indépendamment du changement de cap réglementaire.
Cet épilogue juridique a déjà eu un impact tangible sur le marché : le XRP a grimpé de près de 99 % entre avril et juillet 2025, atteignant un sommet à 3,56 $, avant de se stabiliser autour de 3,31 $. Cependant, si Ripple peut revendiquer une victoire partielle, certains experts estiment que ce jugement ne crée pas de précédent clair pour l’ensemble de l’industrie crypto. Les prochains mois diront si cette issue marque le début d’une ère plus stable ou simplement une trêve avant de nouvelles batailles réglementaires.