L’effondrement soudain de l’écosystème Terra a incité les régulateurs financiers à surveiller davantage le marché des stablecoins. L’Union européenne s’est ainsi dotée du cadre réglementaire MiCA qui définit les règles auxquelles sont soumis les acteurs de l’industrie crypto dans la juridiction. De nouvelles lignes directrices viennent d’être introduites à l’endroit des émetteurs de stablecoins par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Renforcement de la protection des consommateurs et de l'intégrité du marché crypto
Après avoir proposé des règles de liquidité pour les émetteurs de stablecoins, l’ABE revient à la charge en s’attaquant cette fois à la résolution des plaintes adressées à ces derniers. En collaboration avec l’AEMF, le régulateur financier a introduit de nouvelles normes visant à renforcer la protection des utilisateurs et l’intégrité du marché crypto au sein de l’UE.
Les lignes directrices proposées à cet effet définissent les procédures que les émetteurs de stablecoins doivent respecter dans la gestion des plaintes formulées par les utilisateurs d’actifs crypto. Ces exigences concernent notamment l'examen des plaintes et la communication des résultats des enquêtes aux plaignants.
Le projet final de normes techniques réglementaires ainsi proposé par l’ABE et l’AEMF a précédemment fait l’objet d’une consultation publique entre juillet et octobre 2023. Il permettra de protéger les intérêts des utilisateurs de stablecoins tout en soutenant l'innovation et la concurrence loyale sur le marché crypto.
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Une mise en œuvre prévue pour l’été
Alors que la mise en œuvre du cadre MiCA est prévue pour décembre 2024, celle de la réglementation des stablecoins devrait être effective à partir de l’été prochain. Toutefois, les nouvelles normes proposées par l’ABE et l’AEMF devront passer certaines étapes avant d’être appliquées dans la juridiction.
En effet, ces dernières seront soumises à l'approbation de la Commission européenne d'ici la fin du mois de juin. À la suite de cette étape, les nouvelles normes crypto seront examinées par le Parlement européen et le Conseil européen avant d'être publiées au Journal officiel de l'UE.
L'introduction de ces nouvelles normes réglementaires permettra de répondre aux préoccupations croissantes liées à la stabilité et à la transparence sur le marché des stablecoins. Elle démontre également l'engagement des régulateurs de l’UE envers la création d'un environnement sûr et équitable pour les acteurs de l'industrie crypto.