Les régulateurs américains ont reçu plus de 19 milliards de dollars de règlements de procès de la part de sociétés de cryptomonnaies en 2024 jusqu'à présent, ce qui représente près des deux tiers de tous les règlements à ce jour. 

Selon un rapport du 9 octobre de CoinGecko, l'exchange de cryptomonnaies en faillite FTX et la société de trading affiliée Alameda sont responsables de la majeure partie des fonds, avec 12,7 milliards de dollars versés à la Commodity and Futures Trading Commission (CFTC) dans un accord en août.

Avec huit règlements en 2024, les régulateurs ont obtenu 78 % de plus qu'en 2023, où seulement 10,87 milliards de dollars ont été versés. Toutefois, il s'agit d'une augmentation de 8 327 % de la valeur des règlements par rapport à 2022. 

Les deux dernières années ont vu plus d'accords avec les régulateurs que toutes les années précédentes combinées. Source : CoinGecko

Les montants totaux des règlements incluent la confiscation, le remboursement des gains illégaux, les amendes civiles, les accords de règlement et les intérêts préjudiciaux, mais excluent les poursuites individuelles contre les dirigeants.

Selon l'analyste de recherche de CoinGecko, Lim Yu Qian, l'effondrement de Celsius et de Terraform Labs à la mi-2022 étaient des « événements clés qui ont marqué le passage d'un marché haussier à un marché baissier des cryptomonnaies, culminant avec la chute de FTX, ce qui a provoqué une nouvelle vague de surveillance réglementaire aux États-Unis. »

Le règlement de 4,47 milliards de dollars conclu par Terraform Labs avec la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant l'effondrement du stablecoin algorithmique TerraUSD (UST) en 2022 est le deuxième règlement le plus important de l'année. 

Genesis a complété le trio de tête pour 2024 avec son règlement de 2 milliards de dollars conclu avec l'Office of the Attorney General (OAG) en août. Genesis a déposé le bilan en vertu du chapitre 11 de la loi sur les faillites en janvier 2023.

L'activité des régulateurs s'intensifie ces deux dernières années

L'année n'est pas encore terminée, et selon Qian, étant donné la ténacité des régulateurs, 2024 pourrait voir quelques règlements supplémentaires avant le 31 décembre.

« Même s'il ne reste que quelques mois dans l'année, 2024 a déjà enregistré une augmentation de 78,9 % de la valeur des règlements par rapport à 2023 », a-t-elle déclaré.  

« Étant donné que les régulateurs américains ne montrent aucun signe de ralentissement de la surveillance de l'industrie crypto, 2024 pourrait potentiellement être en voie d'enregistrer plus d'accords de procès que l'année dernière. » 

Cette année a vu un record de règlements entre les régulateurs américains et les entreprises de cryptomonnaies. Source : CoinGecko 

Qian a également mentionné une affaire marquante de 2023, car elle concerne la seule entreprise encore en activité au moment du règlement.

« Le règlement de Binance est une victoire historique pour les régulateurs américains, car il s'agit du seul règlement d'un milliard de dollars accordé à ce jour à une société de cryptomonnaies en activité, bien qu'il ne se classe qu'au quatrième rang en termes de valeur monétaire », a-t-elle déclaré. 

En novembre 2023, Binance et son ancien PDG, Changpeng « CZ » Zhao, ont accepté de plaider coupable pour plusieurs chefs d'accusation, y compris des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, afin de mettre fin aux poursuites engagées par plusieurs régulateurs américains, notamment le Département de la Justice (DOJ), le Département du Trésor et la CFTC.

Depuis 2019, les régulateurs américains ont collecté environ 31,92 milliards de dollars de règlements auprès des entreprises de cryptomonnaies