Le régulateur financier fédéral des Émirats arabes unis (EAU) autorise les demandes de licence pour les fournisseurs de services de cryptomonnaies. La nouvelle est tombée dans un communiqué de presse, offrant ainsi un avenir radieux aux acteurs du monde des cryptos dans le pays.
Vers une régularisation du domaine des cryptomonnaies aux Émirats arabes unis
Selon une annonce faite le lundi 17 avril, seuls les fournisseurs de services qui sont déjà autorisés dans les zones franches financières des EAU font exception à la nouvelle règle. Toute autre entreprise d’actifs crypto doit demander l’approbation de l’Autorité des titres et des marchandises.
Le régime de licence a été approuvé le lundi par la Securities and Commodities Authority (SCA), suite à une décision prise en 2022 par le conseil des ministres des Émirats arabes unis. Elle entre dans le cadre de la réglementation du secteur des cryptomonnaies.
Abu Dhabi et Dubaï, deux des sept Émirats arabes unis possèdent déjà des cadres d’autorisation pour les sociétés de cryptomonnaies. Dubaï a récemment dévoilé le régime adopté par l’industrie locale.
Les entreprises qui veulent opérer dans l’émirat de Dubaï doivent obtenir une autorisation de la SCA et une autre venant de son autorité de régulation des cryptomonnaies, VARA (Autorité des services d’actifs virtuels). Elles devront faire montre « d’efficacité et de flexibilité opérationnelles » et respecter certaines règles opérationnelles.
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Une réglementation très bien encadrée et assortie de sanctions
Toujours selon l’annonce, des changements ont été apportés au règlement sur les actifs crypto en 2022. Le 11 décembre 2022 plus précisément, le cabinet des Émirats arabes unis a publié la décision numéro 111 de 2022, qui réglemente les cryptomonnaies afin d’apporter un environnement d’investissement financier et économique favorable pour les institutions et entreprises qui opèrent dans le secteur des cryptomonnaies.
Le courtage et la garde d’actifs virtuels par exemple, sont des activités financières qui y ont été ajoutées. On y retrouve aussi à présent une nouvelle catégorie de prestataires de services d’actifs. Le règlement stipule que toute personne qui désire exercer des activités liées aux cryptomonnaies doit « avoir un siège social dans l’état pour exercer son activité, sous l’une des formes juridiques approuvées par les autorités locales compétentes en matière de licences commerciales ».
La SCA a annoncé qu’elle mettait en place les activités de supervision et de régulation du secteur concerné, conformément à la résolution du cabinet le 1er février. Cette résolution vise à « assurer la protection des fonds des investisseurs dans les actifs virtuels contre les pratiques illégales », ajouta-t-elle.
Le régulateur a par ailleurs livré quelques détails relatifs à certaines limites de la réglementation. Il explique que les dispositions adoptées ne s’appliquent pas aux cryptomonnaies utilisées à des fins de paiement, car elles relèvent des attributions de la Banque centrale. Les zones franches financières ne sont également pas concernées par cette disposition.
