Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux (BRI) a publié un document de consultation le 17 octobre, proposant d'obliger les banques à divulguer leur exposition aux cryptomonnaies.
Le Comité de Bâle est composé de banques centrales et d'autorités financières de 28 juridictions et constitue un forum pour la coopération réglementaire en matière de surveillance bancaire. Le dernier document de consultation est basé sur les directives de divulgation dans la norme prudentielle finale sur la façon dont les banques devraient gérer leur exposition aux actifs crypto publiée en décembre 2022.
Le document de consultation vise à établir un « tableau de divulgation et un ensemble de modèles normalisés pour les expositions des banques aux actifs crypto », avec une date de mise en œuvre proposée pour le 1er janvier 2025. Le Comité de Bâle a ouvert la proposition aux commentaires du public jusqu'au 31 janvier 2024, après quoi les résultats seront publiés sur son site web.
En vertu de la nouvelle réglementation proposée, les banques seraient tenues de fournir des données quantitatives sur les expositions aux actifs crypto et les exigences correspondantes en matière de fonds propres et de liquidités. Les banques devront également fournir des données qualitatives sur leurs activités liées aux cryptomonnaies.
En outre, les banques seraient tenues de fournir des informations sur les classifications comptables de leur exposition aux actifs et aux passifs liés aux cryptomonnaies. Dans sa proposition, la commission affirme que l'utilisation d'un format d'information uniforme encouragera l'application de la discipline de marché et réduira l'asymétrie d'information entre les banques et les participants au marché.
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Le comité a également examiné les actifs crypto et l'exposition des banques en juin. À l'époque, le comité n'a pas approfondi le sujet, mentionnant seulement qu'il se concentrait sur les blockchains sans permission et les critères d'éligibilité pour les stablecoins du Groupe 1.
La BRI a participé activement à des consultations sur les cryptomonnaies et à l'examen de l'aspect réglementaire de la technologie décentralisée. Récemment, la BRI et une poignée de banques centrales européennes ont publié les détails d'un concept visant à développer un système de suivi des flux internationaux de cryptomonnaies.