Un juge de l’Illinois a accordé une suspension des procédures dans une affaire visant l’exchange crypto Coinbase, le temps qu’une cour d’appel rende sa décision dans un dossier comparable.
Dans un document déposé jeudi auprès du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois (division Est), la juge Sharon Johnson Coleman a accepté la demande de Coinbase de suspendre une action en justice liée à une possible violation de la loi sur la confidentialité des données biométriques de l’État (Biometric Information Privacy Act).
Coinbase avait demandé au tribunal d’attendre l’issue d’un recours en appel concernant la société Nuance Communications. Celle-ci est accusée d’avoir fourni une technologie d’identification vocale à Charles Schwab, une affaire qui pourrait créer un précédent juridique applicable au dossier Coinbase.
Dans son ordonnance, la juge écrit que « la suspension permettrait de clarifier les enjeux, d’alléger la charge du procès pour le tribunal et les parties, et n’entraînerait aucun préjudice excessif ni désavantage tactique pour les plaignants ».
L’action en justice, déposée en mai, accuse Coinbase de collecter massivement les empreintes faciales de ses utilisateurs dans le cadre de ses procédures KYC, sans les en informer comme l’exige la loi de l’Illinois.
Les plaignants affirment également que Coinbase aurait partagé ces données biométriques avec des prestataires tiers pour vérification, sans obtenir le consentement explicite des utilisateurs. Ce partage constituerait une autre infraction à la réglementation.
La loi sur la confidentialité des données biométriques en Illinois prévoit des sanctions pouvant atteindre 5 000 dollars par infraction si la violation est jugée « intentionnelle » ou « téméraire », et 1 000 dollars en cas de négligence.
Les utilisateurs de Coinbase réclament également le remboursement de leurs frais de justice.
Une autre affaire liée aux données chez Coinbase
En mai, Coinbase a révélé qu’un groupe de prestataires du support client, basés en Inde, avait accédé illégalement à des données utilisateurs après avoir accepté des pots-de-vin. Ils ont été licenciés par la suite.
Ces individus auraient tenté d’extorquer l’équivalent de 20 millions de dollars en bitcoins (BTC) à Coinbase, ce que la société a refusé. Cet incident a conduit au dépôt de plusieurs plaintes pour mauvaise gestion des données personnelles.