En croisade contre les sociétés crypto, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a délivré récemment un avis Wells à ConsenSys. Le régulateur y accuse ce dernier d’avoir violé les lois américaines sur les valeurs mobilières avec ses offres sur l’ether (ETH). Le développeur du portefeuille crypto MetaMask a répondu en déposant une plainte contre le régulateur pour abus d’autorité.
ConsenSys dénonce la « prise illégale d'autorité » de la SEC sur l’ether
Déjà en désaccord avec la SEC au sujet de l’approbation des ETF au comptant sur l’ether, ConsenSys a décidé d’engager un bras de fer juridique contre le régulateur. La société a déposé hier une plainte contre la SEC au sujet de sa proactivité sur la réglementation de l’ether. Elle lui reproche notamment sa « prise illégale d’autorité » sur l’altcoin et son réseau natif, mais aussi d’outrepasser la portée des mandats qui lui sont confiés comme régulateur.
ConsenSys a notamment rappelé dans sa plainte que le régulateur, par l’intermédiaire de son ancien président Bill Hinman, a fait savoir que l’ether n’est pas un titre. Dès lors, la société soutient avoir développé ses différents services crypto sur l’altcoin autour de cette jurisprudence. Elle s’est également insurgée contre les accusations la qualifiant de courtier non enregistré, précisant que MetaMask n’est qu’une interface qui ne détient pas les actifs crypto des clients.
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Les demandes de ConsenSys à la cour
À la suite des précédentes mises au point, ConsenSys a réclamé qu’un tribunal fédéral déclare officiellement que l’ether n’est pas un titre en vertu des lois américaines. La société demande également que la cour reconnaisse que le staking d’ETH via MetaMask ne viole pas non plus cette disposition.
La plainte déposée contre la SEC et ses commissaires demande par ailleurs une injonction contre le régulateur, afin qu'il ne puisse pas enquêter sur le service de staking de MetaMask. ConsenSys estime ces mesures nécessaires pour empêcher que les actions du régulateur mettent un terme à l'utilisation de l’ether et sa blockchain native aux États-Unis.
La bataille juridique qui s’annonce entre ConsenSys et la SEC met en lumière les enjeux cruciaux de la réglementation autour de l'ether. En contestant l’autorité du régulateur sur l’ETH, ConsenSys cherche à préserver l'innovation et l'utilisation continue de l’altcoin et d’Ethereum sur le sol américain.