Le directeur juridique de l'exchange de cryptomonnaies Coinbase, Paul Singh Grewal, a appelé la communauté des cryptomonnaies à rejoindre le mouvement contre la réglementation proposée par le Trésor américain en matière de déclaration fiscale sur les cryptomonnaies. M. Grewal a exhorté la communauté à s'opposer à la réglementation proposée, car elle pourrait créer un dangereux précédent en matière de surveillance.

M. Grewal s'est rendu sur X (anciennement Twitter) pour aborder les préoccupations liées aux règles de déclaration fiscale proposées pour les cryptomonnaies et a affirmé qu'elles allaient au-delà du mandat du Congrès d'établir des règles de déclaration fiscale. Il a ajouté que si les règles proposées devenaient une loi, cela désavantagerait les actifs numériques et menacerait de nuire à une industrie naissante alors qu'elle ne fait que se lancer.

Tous ceux qui se soucient de l'équité et soutiennent l'innovation américaine devraient s'exprimer sur le projet de règlement du Trésor relatif à la déclaration fiscale des actifs numériques. Vous pouvez rejoindre l'opposition de @StandwithCrypto à la réglementation ici. 1/4 https://t.co/4eALt1Frxo- paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 18 octobre 2023

L'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a publié le 25 août un projet de réglementation pour la déclaration fiscale des cryptomonnaies. Selon les règles proposées, les courtiers en cryptomonnaies seraient tenus d'utiliser un nouveau formulaire de déclaration afin de simplifier la déclaration d'impôts et de réduire la fraude fiscale. Les règles proposées concernent les exchanges centralisés et décentralisés, les processeurs de paiement de cryptomonnaies, certains portefeuilles en ligne et les courtiers en cryptomonnaies.

Le département du Trésor américain a déclaré que le nouveau formulaire simplifierait le processus de déclaration d'impôt, car il aiderait les contribuables à déterminer s'ils sont redevables d'un impôt plutôt que d'avoir à faire des calculs compliqués ou à payer des services de préparation des déclarations d'impôt sur les actifs numériques pour remplir leur déclaration. S'il est approuvé, le nouveau régime fiscal entrera en vigueur en 2026, et les courtiers devront commencer à déclarer les transactions de 2025 en janvier 2026 au moyen du formulaire 1099-DA. Toutefois, de nombreux législateurs américains ont exhorté l'IRS à mettre en œuvre les exigences de déclaration fiscale des cryptomonnaies avant 2026.

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Le département du Trésor a affirmé que les règles de déclaration fiscale des cryptomonnaies aligneraient les actifs numériques sur les rapports financiers traditionnels, mais le responsable juridique de Coinbase insiste sur le fait que ce n'est pas le cas. Dans son post sur X, Grewal a fait remarquer que les règles proposées créeraient un « dangereux précédent pour la surveillance des activités financières quotidiennes des consommateurs en exigeant que presque toutes les transactions d'actifs numériques - même l'achat d'une tasse de café - soient déclarées ».

Le directeur juridique de Coinbase a fait remarquer que les réglementations proposées nécessiteraient la collecte d'une quantité importante de données d'utilisateurs qui n'ont pas de « but public légitime ». M. Grewal a déclaré que la collecte de données surchargerait les startups Web3 avec des exigences coûteuses tout en offrant à l'« IRS plus de données qu'ils ne peuvent en ingérer et analyser ».

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