Les membres de la commission des services financiers de la Chambre des représentants doivent se réunir mardi pour une séance d’examen du projet de loi sur la structure du marché crypto. À cette occasion, un amendement pourrait être ajouté pour renforcer la protection des développeurs blockchain.
Selon une note publiée avant l’audition, le président de la sous-commission, French Hill, a présenté un amendement au Digital Asset Market Clarity Act of 2025 — également appelé CLARITY Act — qui vise à préciser le statut de certains développeurs blockchain non décisionnaires.
L’amendement propose que, dans le cadre de la future loi sur la structure du marché, certains développeurs ou prestataires de services blockchain ne soient pas considérés comme des transmetteurs de fonds, et ne soient donc pas soumis aux obligations d’enregistrement liées à cette activité.
Cette disposition semble directement inspirée du Blockchain Regulatory Certainty Act, un texte porté en mai par le représentant Tom Emmer, avec le soutien d’un groupe bipartisan. Plusieurs associations de défense du secteur, dont la Blockchain Association, avaient d’ailleurs appelé à fusionner les deux projets.
La séance d’amendement de mardi sera donc décisive. Les élus devront débattre et voter sur les modifications du CLARITY Act avant un éventuel passage du texte en séance plénière. Au Sénat, un autre projet de loi — le GENIUS Act, consacré à la régulation des stablecoins de paiement — devrait également être soumis au vote dans les prochains jours. Selon certaines sources, le chef de la majorité sénatoriale, John Thune, souhaiterait finaliser ce dossier dès cette semaine.
« Je pense que la législation sur les stablecoins a connu des avancées majeures. C’est en grande partie lié à un consensus bipartisan assez solide sur la nécessité de règles claires dans ce domaine », a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, à Cointelegraph le 27 mai. Il ajoute : « Une loi sur la structure du marché est tout aussi essentielle pour garantir la stabilité et la croissance à long terme. »
Un soutien bipartisan suffisant pour faire passer les deux lois ?
La représentante Maxine Waters, membre du comité des services financiers de la Chambre des représentants, n'a rien dit qui puisse laisser penser qu'elle et de nombreux autres démocrates voteront en faveur du CLARITY Act le moment venu. La législatrice californienne a organisé vendredi une audition dans le cadre de la Journée des minorités afin d'examiner les allégations de corruption liées aux liens du président américain Donald Trump avec l'industrie crypto.
« Aucune disposition du CLARITY Act ne traite des crimes que j’ai évoqués », a-t-elle affirmé. « Ce projet de loi ne fait que les légitimer. »
Pourtant, un élu démocrate engagé de longue date sur les questions liées aux cryptomonnaies semble prêt à soutenir le texte. Il s’agit de Ritchie Torres, co-auteur du CLARITY Act et du Blockchain Regulatory Certainty Act. Contacté par Cointelegraph, son équipe n’avait pas encore répondu au moment de la publication.