Les autorités de régulation françaises approuvent les sociétés de cryptomonnaies étrangères à l'approche de la fin de l'année 2023, accordant des licences à l'exchange de cryptomonnaies Coinbase et à l'émetteur de stablecoins Circle le 21 décembre.

Coinbase aurait obtenu l'autorisation de fournisseur de services d'actifs virtuels (Virtual Assets Service Provider - VASP) de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le fait d'avoir un enregistrement VASP garantit qu'une entreprise est conforme aux réglementations de l'Union européenne et aux réglementations internationales.

Grâce à cette licence, Coinbase peut conserver des actifs numériques et proposer et faciliter les échanges de cryptomonnaies dans le pays. En outre, l'exchange a récemment annoncé des services de trading de cryptomonnaies pour les investisseurs institutionnels étrangers via sa branche internationale, permettant aux clients en dehors des États-Unis de négocier des bitcoins (BTC) et des ethers (ETH) contre des USD Coin (USDC).

Entre-temps, Circle a reçu un enregistrement conditionnel en tant que fournisseur de services d'actifs numériques, sous réserve de certaines restrictions. Pour opérer en France, la société doit encore recevoir un agrément en tant que prestataire de services de paiement. « Cette condition sera remplie avec l'obtention d'une licence d'établissement de monnaie électronique, pour laquelle Circle a déposé une demande. », a écrit Circle dans un article de blog.

Nous avons franchi une première étape importante dans l'établissement de notre plateforme réglementaire européenne en obtenant un enregistrement DASP conditionnel en France et en nommant une responsable des opérations françaises, Mme Coralie Billmann. En savoir plus https://t.co/IAHY4L1hw8
    - Circle (@circle) 21 décembre 2023

Ces approbations interviennent à la fin d'une année marquée par d'importants changements réglementaires et obstacles juridiques pour les entreprises de cryptomonnaies. Depuis juin, l'Union européenne a mis en œuvre le règlement sur les marchés des actifs crypto (MiCA), un cadre qui régit les actifs numériques non réglementés par les lois existantes sur les services financiers.

Cependant, de l'autre côté de l'Atlantique, les entreprises de cryptomonnaies sont confrontées à un paysage réglementaire plus difficile, la Securities and Exchange Commission des États-Unis menant des actions en justice contre les entreprises de cryptomonnaies. Coinbase, par exemple, a été poursuivi en juin pour avoir listé et échangé des tokens de cryptomonnaie qui, selon le régulateur, devraient être traités comme des titres. Selon Coinbase, le régulateur a outrepassé son autorité en classant les cryptomonnaies comme des titres.

L'exchange cherche également à obtenir des tribunaux américains des éclaircissements sur la réglementation applicable aux entreprises travaillant avec des actifs numériques. Coinbase a demandé à la SEC de créer de nouvelles règles pour le traitement des cryptomonnaies en 2022. Le 18 décembre, Coinbase a fait appel de la décision de l'autorité de régulation après le rejet de sa demande.