La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a outrepassé son autorité en classant les cryptomonnaies cotées par Coinbase comme des titres, a fait valoir l'exchange dans sa dernière tentative de rejeter une action en justice intentée par l'organisme de réglementation des valeurs mobilières.
Dans un document déposé le 24 octobre auprès d'un tribunal de district de New York, Coinbase a critiqué la SEC, affirmant que sa définition de ce qui constitue une valeur mobilière était trop large, et a contesté le fait que les cryptomonnaies cotées par l'exchange ne relèvent pas de la compétence de l'autorité de régulation.
« L'autorité de la SEC est limitée aux transactions de titres. Les transactions sur Coinbase ne sont des opérations sur titres que si elles impliquent des 'contrats d'investissement'. Ce n'est pas le cas des transactions dont il est question ici. »
Coinbase affirme que la SEC a entrepris une « expansion radicale de sa propre autorité » et a revendiqué la compétence « sur essentiellement toutes les activités d'investissement », ce que seul le Congrès est habilité à faire en vertu de la doctrine des questions majeures.
Dans un message publié le 24 octobre sur X, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, s'est fait l'écho de ces allégations, affirmant que les définitions de la SEC n'ont « aucune fonction limitative ».
By arguing that any purchase in which the buyer hopes for an increase in value constitutes an investment contract-and therefore a security-the SEC is attempting a radical expansion of its own authority. Only Congress can do that as the major questions doctrine makes clear. 2/3
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 24, 2023
En affirmant que tout achat dans lequel l'acheteur espère une augmentation de valeur constitue un contrat d'investissement - et donc une valeur mobilière - la SEC tente d'étendre radicalement sa propre autorité. Seul le Congrès peut le faire, comme l'indique clairement la doctrine des questions majeures. 2/3 - paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) 24 octobre 2023
Le récent dépôt de Coinbase vient en réponse à la réfutation de la SEC du 3 octobre, dans laquelle elle a demandé à la cour de rejeter la motion de rejet de Coinbase, soulignant sa conviction que les diverses cryptomonnaies cotées par Coinbase étaient des contrats d'investissement en vertu du test Howey.
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La SEC a poursuivi Coinbase le 6 juin, affirmant que l'exchange avait violé les lois américaines sur les valeurs mobilières en listant plusieurs tokens qu'elle considère comme des titres et en ne s'enregistrant pas auprès de l'autorité de régulation.
Coinbase a déposé une demande de jugement le 29 juin, arguant que la SEC abusait de son pouvoir et violait les droits de Coinbase à une procédure régulière.
La juge Katherine Polk Failla, qui supervise l'affaire, peut demander à Coinbase et à la SEC de se présenter devant le tribunal pour des arguments oraux, puis rendre un jugement sur l'affaire, la rejeter ou demander à ce qu'elle soit entendue par un jury.