Un juge de New York a retardé le début du procès dans une affaire entre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis et la société Gemini Trust, initialement déposée en 2022.
Dans un document du 30 décembre déposé au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, le juge Alvin Hellerstein a reporté la date de début du procès civil CFTC contre Gemini du 13 janvier au 21 janvier, ajoutant que "aucun autre ajournement ne sera accordé."
Ce retard place le début du procès sous une nouvelle administration présidentielle, ce qui pourrait influencer la position de la CFTC sur Gemini et d'autres entreprises crypto.
Ordonnance reportant la date de début du procès CFTC contre Gemini. Source : PACER
Le juge Hellerstein n'a pas précisé les raisons du report de six jours de la date du procès. La prochaine session du Congrès américain devrait débuter le 3 janvier, et l'inauguration du président élu Donald Trump est prévue pour le 20 janvier.
L'affaire civile, déposée contre Gemini par la CFTC en juin 2022, alléguait que la société crypto avait fourni des déclarations fausses ou trompeuses à la commission concernant sa tentative de 2017 d'offrir des contrats à terme sur le bitcoin (BTC).
À l'époque, la CFTC avait indiqué qu'elle cherchait à obtenir "le remboursement des gains mal acquis, des amendes civiles, des injonctions relatives à l'enregistrement et à la négociation, ainsi qu'une injonction contre de nouvelles violations du Commodity Exchange Act."
Changement de ton à la CFTC en 2025 ?
Un panel de cinq commissaires de la CFTC, chacun servant des mandats de cinq ans échelonnés, pourrait avoir une autorité accrue sur la politique crypto si les législateurs américains adoptent une législation clarifiant le rôle du régulateur et de la Securities and Exchange Commission.
Il a été rapporté que Trump envisage de remplacer le président de la CFTC, Rostin Behnam — qui devrait servir jusqu'en juin 2026 — par quelqu'un de plus favorable à l'industrie crypto.
Tout comme la SEC, la CFTC a intenté plusieurs poursuites contre des entreprises crypto pour des violations présumées des lois américaines sur les matières premières, notamment contre FTX, Celsius et Binance. La commission a rapporté en décembre qu'elle avait récupéré plus de 17 milliards de dollars de compensations monétaires pour l'exercice 2024, principalement grâce à des actions de mise en application contre des entreprises crypto.