La Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou SEC, et la Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC, ont proposé que les grands conseillers de certains fonds spéculatifs soient tenus de déclarer toute exposition aux actifs numériques.

Dans un avis publié mercredi, la SEC et la CFTC ont proposé de modifier leur formulaire de déclaration confidentiel pour certains conseillers en placement de fonds privés d'au moins 500 millions de dollars. Le formulaire PR exigerait que les fonds spéculatifs qualifiés ne comptabilisent pas l'exposition aux cryptomonnaies lorsqu'ils déclarent les « espèces et quasi-espèces », mais qu'ils les ajoutent plutôt dans une catégorie différente « afin de déclarer les stratégies d'actifs numériques avec précision ».

Les deux régulateurs financiers américains ont indiqué que la croissance de l'industrie des fonds spéculatifs était à l'origine du changement proposé, et qu'elle était en partie due au fait que les investissements en actifs numériques sont devenus plus fréquents depuis l'introduction du formulaire PR en 2008. Selon la SEC et la CFTC, le fait que les conseillers en investissement fournissent des informations plus détaillées sur leurs stratégies et leur exposition à certains actifs pourrait permettre au Financial Stability Oversight Council de mieux évaluer les risques potentiels pour l'économie américaine.

« Au cours de la décennie qui a suivi l'adoption conjointe du formulaire PF par la SEC et la CFTC, les régulateurs ont acquis des connaissances précieuses sur les fonds privés », a déclaré Gary Gensler, président de la SEC. « Depuis ce temps, cependant, la valeur brute des actifs de l'industrie des fonds privés a augmenté de près de 150 pour cent et a évolué en termes de pratiques commerciales, de complexité [...]; Si elle est adoptée, [cette proposition] améliorera la qualité des informations que nous recevons de tous les déclarants du formulaire PF, avec un accent particulier sur les grands conseillers de fonds spéculatifs ».

Notre Commission se réunira prochainement pour examiner les changements proposés au formulaire PF afin de modifier les exigences de déclaration pour tous les déclarants et les grands conseillers en fonds spéculatifs.

Vous pouvez suivre la retransmission en direct de notre réunion à 10 heures (heure de l'Est) sur le site https://t.co/RhiOji1iyR.

- U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) 10 août 2022

 

Une fiche d'information sur la proposition publiée mercredi montre que le nombre de fonds privés a augmenté d'environ 55 % entre 2008 et le troisième trimestre de 2021. Selon les données recueillies par la société d'études de marché IBISWorld, il y avait 3 841 fonds spéculatifs basés aux États-Unis en 2022.

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PricewaterhouseCoopers a indiqué en juin qu'environ un tiers des fonds spéculatifs traditionnels qu'il a interrogés à l'échelle mondiale étaient investis dans les cryptomonnaies, mais que plus de la moitié d'entre eux avaient une exposition aux actifs numériques inférieure à 1 % du total de leurs actifs sous gestion. Selon le cabinet, les répondants ont indiqué que « l'incertitude réglementaire et fiscale » était le principal obstacle à l'investissement dans les cryptomonnaies.