Un juge de New York a accédé à la demande des procureurs de reporter les procès civils contre Sam Bankman-Fried de la Commodities Futures Trading Commission, et de la Securities Exchange Commission, jusqu'après le jugement pénal du fondateur de FTX prévu pour le mois d'octobre.

Le 13 février, le juge du district de Manhattan, Kevin Castel, a accepté les requêtes de suspension des procédures civiles « sans préjudice », ce qui signifie que les procès seront désormais suspendus jusqu'à la fin du jugement pénal du ministère de la Justice.

La motion a été soumise pour la première fois le 7 février par Damian Williams, le procureur américain du district sud de New York, qui demandait de suspendre les deux procès civils contre le fondateur et ancien PDG de FTX.

Les deux procès civils (un de la SEC et un de la CFTC) ont été suspendus jusqu'à la conclusion de l'affaire pénale contre Sam Bankman-Fried https://t.co/3i28naGtnl. - Molly White (@molly0xFFF) 14 février 2023

Évoquant les raisons pour lesquelles il souhaite ce report, Williams a souligné que les trois procès s'articuleront très probablement autour de la présentation des mêmes preuves contre Bankman-Fried, et que le procès du DOJ en octobre aura un « impact significatif » sur ces procès civils.

Il a également suggéré que le fait de ne pas retarder les procès pourrait donner à SBF des avantages injustes lors du procès du DOJ, puisque le fondateur de FTX disposait des moyens d'« obtenir de manière inappropriée des éléments de mise en accusation concernant les témoins du gouvernement, de contourner les règles de communication préalable en matière pénale et d'adapter de façon non conforme sa défense dans le jugement pénal ».

L'équipe juridique de Bankman-Fried ne s'est pas opposée à la motion de William visant à reporter la procédure.

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Dans le cadre d'un autre dossier concernant la falsification présumée de témoins par SBF, le juge Lewis Kaplan du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a prolongé le 9 février l'interdiction faite au fondateur de FTX d'utiliser toutes les applications de messagerie chiffrée jusqu'au 21 février, au titre des conditions de sa libération sous caution.

Une semaine auparavant, l'équipe juridique de SBF avait négocié un accord permettant d'utiliser certaines applications cryptées sous une surveillance stricte, mais le juge Kaplan l'a annulé et a laissé entendre qu'il était plus soucieux de mettre fin à toute communication cryptée que d'offrir à Sam Bankman-Fried une petite commodité.