Un législateur californien a récemment ajouté des protections pour les investisseurs en bitcoin et en cryptomonnaies à un projet de loi initialement présenté en février. Ce texte vise à garantir aux habitants de l’État le droit à l’auto-garde de leurs actifs numériques.
L'Assembly Bill 1052, introduit le 20 février 2025 sous le nom de Money Transmission Act, a été amendé par Avelino Valencia, président de la commission bancaire et financière, le 28 mars. Ces modifications incluent plusieurs protections spécifiques aux investisseurs en bitcoin (BTC) et en cryptomonnaies.
Les amendements suppriment le terme « Money Transmission Act » et rebaptisent la loi en « Digital Assets ».
« La Californie établit souvent la référence nationale en matière de politique. Si les "Bitcoin Rights" sont adoptés ici, ils pourront l’être partout », a déclaré Dennis Porter, PDG du Satoshi Action Fund, dans un communiqué du 30 mars.
« Une fois adoptée, cette législation garantira à près de 40 millions de Californiens le droit de conserver leurs actifs numériques en auto-garde sans crainte de discrimination. »
Source: Satoshi Action Fund
Le projet de loi reconnaîtrait également l’utilisation d’un actif numérique comme moyen de paiement légal dans les transactions privées. Il interdirait aux entités publiques de restreindre ou de taxer ces actifs uniquement en raison de leur usage comme moyen de paiement.
Le texte élargirait aussi le champ d’application du Political Reform Act of 1974 de la Californie. Il interdirait à un responsable public de promouvoir, émettre ou soutenir un actif numérique, un titre ou une marchandise.
« Un responsable public ne doit pas s’engager dans une transaction ou une activité liée à un actif numérique s’il en résulte un conflit d’intérêts avec ses fonctions publiques », précise une section de l’AB 1052.
Le projet de loi est actuellement en phase de "desk process", ce qui signifie qu’il a été officiellement déposé et attend sa première lecture.
D’après les données BTC Maps, 99 commerçants acceptent actuellement les paiements en bitcoin en Californie.
Parmi les plus grandes entreprises crypto basées dans l’État, on retrouve Ripple Labs, Solana Labs et Kraken.
Un projet de loi relatif aux stablecoins a également été présenté en Californie le 2 février 2025. Il vise à clarifier les exigences en matière de garantie des stablecoins, les processus de liquidation, les exigences relatives aux mécanismes de rachat et de règlement, ainsi que les audits de sécurité.
Près de 100 projets de loi liés au bitcoin ont été déposés aux États-Unis
D’après Bitcoin Law, 95 projets de loi ou mesures liés au bitcoin ont été introduits dans 35 États, dont 36 propositions de réserve en bitcoin encore en discussion.
Le Sénat du Texas a adopté un projet de loi sur la réserve stratégique de bitcoin par 25 voix contre 5 le 6 mars. Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear, a signé une loi sur les droits du Bitcoin le 24 mars.
Au début du mois, le président américain Donald Trump a signé un décret visant à créer une réserve stratégique de bitcoins et un stock d'actifs numériques, qui utiliseront tous deux, dans un premier temps, les cryptomonnaies confisquées dans le cadre d'affaires pénales gouvernementales.