Le principe « même risque, même réglementation » pour les cryptomonnaies a reçu une nouvelle confirmation avec la publication mercredi de nouvelles orientations sur les accords de stablecoin (AS). Ces orientations, publiées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), appliquent les Principes relatifs aux infrastructures des marchés financiers (PFMI) pour les systèmes de paiement, de compensation et de règlement aux AS d'importance systémique qui transfèrent des stablecoins

Le document est destiné à être utilisé par les concepteurs et les opérateurs d'AS et étend les normes PFMI aux AS sans établir de nouvelles normes. Il note :

« Un AS peut être amenée à apporter des modifications à ses règles, procédures, dispositifs de gouvernance et cadre de gestion des risques en tenant compte des orientations afin que ses pratiques soient conformes au PFMI.»

Le document définit cet AS comme « un dispositif qui combine une série de fonctions pour fournir un instrument censé être utilisé comme moyen de paiement et/ou réserve de valeur ». Les orientations suggèrent des considérations pour déterminer à quel type d'AS elles s'appliquent, puisque seules les AS qui sont « d'importance systémique » sont couvertes par ces orientations.

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Le PFMI a été créé en réponse à la crise financière de 2008 et publié en 2012. Toutes les normes s'appliquent aux AS dans le cadre des nouvelles orientations, bien que les auteurs aient choisi de développer l'application de seulement quatre des 24 principes et considérations clés : la gouvernance, la gestion des risques, la finalité du règlement et les règlements monétaires. Ils ont noté qu'un document distinct sera publié pour couvrir les AS multidevises.

Caroline D. Pham, commissaire de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et coprésidente du CPMI-lOSCO Policy Standing Group, a déclaré mercredi dans un communiqué : « Ce rapport constitue une étape importante dans l'établissement de normes internationales pour les accords sur les stablecoins et d'un cadre réglementaire cohérent qui protège le système financier mondial. »

D'autres institutions travaillent également sur la réglementation des stablecoins. Le Conseil de stabilité financière devrait proposer une réglementation internationale pour les stablecoins en octobre. Aux États-Unis, le Stablecoin TRUST Act a été introduit pour réglementer les stablecoins et les intégrer dans le système financier.