La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et l’exchange Binance ont sollicité un juge fédéral pour prolonger de deux mois la suspension de leur affrontement judiciaire, engagé depuis près de deux ans.
Dans un rapport conjoint daté du 11 avril et adressé au tribunal du district de Columbia, les deux parties affirment que « depuis la mise en pause de la procédure, les discussions ont été productives, notamment sur la manière dont les travaux de la task force crypto pourraient influencer les accusations portées par la SEC ».
Une nouvelle prolongation souhaitée par la SEC, acceptée par Binance
Selon le document judiciaire, c’est la SEC qui a demandé cette prolongation de 60 jours, proposition à laquelle Binance a donné son accord. L’objectif est de laisser le temps à l’autorité de régulation d’envisager un éventuel règlement ou une redéfinition du périmètre du litige.
« Les défendeurs estiment qu’il est pertinent de prolonger la suspension, dans un souci d’efficacité judiciaire », peut-on lire dans le dossier.
Cette requête intervient peu après que la SEC a abandonné plusieurs poursuites visant les exchanges Coinbase, Kraken et Gemini. D’autres sociétés comme Robinhood et Consensys ont également vu les actions engagées contre elles se retirer.
À l’issue de cette nouvelle période de 60 jours, la SEC et Binance prévoient de transmettre un autre rapport conjoint au tribunal. C’est la deuxième fois depuis le début de l’année qu’ils demandent une pause de 60 jours, après une première suspension accordée le 11 février.
La mise en place récente d’une task force dédiée à la régulation crypto est l’un des facteurs ayant motivé cette nouvelle demande. Source: CourtListener
La précédente suspension de février avait été décidée quelques jours après le départ de Gary Gensler, ancien président de la SEC, connu pour son scepticisme envers les cryptos. Gensler a quitté ses fonctions le 20 janvier, laissant la place à Mark Uyeda, commissaire pro-crypto désormais président par intérim.
À cette époque, la SEC et Binance avaient déjà invoqué la création de cette task force comme justification de la pause.
Créée le 21 janvier, soit un jour après le départ de Gensler, la task force a pour mission « d’aider la Commission à définir des règles claires, proposer des voies réalistes d’enregistrement, concevoir des cadres de transparence adaptés et utiliser les moyens de répression de manière ciblée ».
Le bras de fer entre la SEC et Binance dure depuis près de deux ans. Il a débuté en juin 2023, lorsque le régulateur américain a poursuivi Binance, sa filiale américaine, et son PDG, Changpeng « CZ » Zhao.
Treize chefs d’accusation avaient été déposés, portant notamment sur des ventes de tokens non enregistrées (BNB, BUSD), sur les produits Simple Earn et BNB Vault, ainsi que sur le programme de staking de la plateforme.