La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Binance ont déposé une motion conjointe pour mettre en pause leur affaire judiciaire pendant 60 jours, ce qui marque le premier pas vers l'arrêt des principales litiges liés aux cryptomonnaies depuis que Mark Uyeda est devenu le président par intérim de la SEC.
La motion, déposée le 10 février, demandait de suspendre le procès contre l'exchange pendant 60 jours, citant la création de la Task Force Crypto de la SEC.
« Les travaux de cette task force pourraient influencer et faciliter la résolution potentielle de cette affaire », ont écrit la SEC et Binance dans la motion.
Selon certains observateurs du secteur, d'autres entreprises de cryptomonnaies telles que Ripple, Coinbase et Kraken suivront probablement en déposant des motions conjointes similaires avec la SEC.
Première demande de suspension d'une affaire crypto sous Uyeda
À l'issue des 60 jours, la SEC et Binance prévoient de publier un rapport conjoint pour déterminer si la prolongation de la suspension serait justifiée.
« Comme il s'agit d'une motion conjointe, il n'y a aucun préjudice pour aucune des parties ici, et une suspension pourrait économiser des ressources aux parties car, si une résolution anticipée pouvait être atteinte, cela rendrait inutile la poursuite de la découverte des mérites », ont déclaré les deux parties.
Extraits de la motion conjointe pour suspendre le procès par la SEC et Binance, déposée le 10 février 2025. Source : CourtListener
« Nous sommes reconnaissants au président par intérim Uyeda pour son approche réfléchie visant à assurer que les actifs numériques reçoivent l'attention législative et réglementaire appropriée dans cette nouvelle ère dorée de la blockchain aux États-Unis et dans le monde », a déclaré un porte-parole de Binance à Cointelegraph.
Selon la journaliste de FOX Business Eleanor Terrett, la motion conjointe est la première pause demandée sur les litiges crypto depuis que Uyeda a été nommé président par intérim de la SEC le 20 janvier.
« Je m'attends à ce que d'autres affaires non frauduleuses telles que Ripple, Coinbase, Kraken et autres suivent de la même manière », a écrit Terrett dans une publication sur X.
La task force crypto de la SEC pour établir des réglementations crypto claires
Dans sa première action en tant que président par intérim, Mark Uyeda a lancé la Crypto Task Force de la SEC. Son objectif est d’établir un cadre réglementaire clair pour l’industrie crypto aux États-Unis.
Mise en place le 21 janvier, cette task force est dirigée par la commissaire de la SEC Hester Peirce, connue pour son soutien aux cryptomonnaies. La communauté crypto la surnomme d’ailleurs « Crypto Mom ».
Selon Peirce, la gestion des cryptomonnaies par la SEC a été associée à « une imprécision juridique et une impraticabilité commerciale ».
Source: Hester Peirce
« De nombreux dossiers restent en litige, de nombreuses règles sont encore au stade de la proposition, et de nombreux acteurs du marché restent dans l'incertitude », a déclaré la commissaire le 4 février. Elle a ajouté :
« Déterminer comment démêler tous ces éléments, y compris les litiges en cours, prendra du temps. Cela impliquera un travail sur l'ensemble de l'agence et une coopération avec d'autres régulateurs. Veuillez être patient. »