La justice américaine s’est finalement prononcée sur l’accord de plaidoyer conclu l’an dernier entre l’exchange crypto Binance et le Département de la Justice (DoJ). Celui-ci a obtenu l’approbation du tribunal du district de Seattle comme souhaité par les deux parties. Le prononcé de la peine de Changpeng Zhao, fondateur et ancien PDG de Binance, est donc le dernier acte qui viendra conclure cette affaire.
Binance « accepte la responsabilité » de ses actions passées
La semaine écoulée, les procureurs américains ont introduit une demande auprès du tribunal fédéral de Seattle pour réclamer l’approbation de l’accord de plaidoyer de Binance. Outre une amende de 4,3 milliards de dollars infligée à l’exchange, ce dernier prévoit un contrôle de mise en conformité et la démission du PDG Changpeng Zhao.
Juge du tribunal du district de Seattle, Richard Jones a approuvé le plaidoyer de culpabilité de Binance lors d’une audience qui s’est tenue le 23 février. La décision a été bien accueillie par l’exchange qui a assuré qu’il se conforme déjà aux termes de l’accord conclu avec le DoJ.
« Binance accepte la responsabilité des actions passées de l'entreprise et a déjà fait des progrès significatifs en prenant les mesures requises selon les termes de l'accord de plaidoyer. », a ainsi déclaré un porte-parole de l’exchange. La mise en conformité des pratiques de l’exchange dans la lutte contre le blanchiment d’argent devrait être supervisée par Sullivan & Cromwell.
À lire également : La condamnation du fondateur de Binance est reportée à la fin du mois d'avril
Changpeng Zhao attend toujours de connaitre son sort
Le même jour, les procureurs américains ont tenté de modifier les conditions de la libération sous caution de l’ancien PDG de Binance. Ils ont notamment déposé une requête au tribunal pour exiger de ce dernier qu’il rende tous ses passeports et documents de voyage à la justice américaine.
Il lui a été également demandé de rester sur le territoire continental des États-Unis et de donner un préavis de trois jours avant tout déplacement à l’intérieur de celui-ci. Initialement prévu pour ce mois, le prononcé de la peine du fondateur de Binance aura finalement lieu le 30 avril. Celui-ci risque une peine maximale de 18 mois de prison selon les termes de l’accord conclu avec le DoJ.
L'approbation de l'accord de plaidoyer de Binance marque une étape importante dans cette affaire, avec l'engagement de l'exchange à se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent. Tandis que l'attente se prolonge pour Changpeng Zhao, l'issue de cette affaire influencera grandement l'avenir de l'entreprise et de son fondateur.