La saga juridique entre Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se poursuit indépendamment de l'accord conclu entre l'exchange et le Département américain de la Justice. Le dernier chapitre de cette confrontation montre que Binance cherche à clarifier les allégations de « contrat d'investissement » dans le but de rejeter les poursuites de la SEC. Les détails dans la suite.
Plaidoyer de Binance face aux allégations de la SEC
En juin dernier, la SEC a engagé des poursuites contre Binance, l'accusant de violations présumées des lois sur les valeurs mobilières. Le régulateur a allégué que les transactions d'actifs numériques sur la plateforme constituaient des contrats d'investissement, des allégations que Binance s'est récemment efforcé de contrecarrer.
Dans un document déposé hier, Binance a souligné que les transactions contestées impliquent des clients ayant acheté des tokens à d'autres propriétaires anonymes via leur site web. L'exchange crypto nie catégoriquement l'existence de contrats d'investissement dans ces transactions, soutenant qu'aucun accord n'a été conclu avec un promoteur en vue d'investir de l'argent dans une entreprise commune.
De plus, Binance remet en question l'approche globale de la SEC, arguant qu'elle a traité l'ensemble des transactions de manière uniforme, sans prendre en compte les spécificités de chacune. L'exchange crypto préconise une évaluation plus détaillée et spécifique de chaque type de transaction. Cette approche plus nuancée permettrait à l'agence de déterminer de manière plus précise si une transaction répond aux critères nécessaires pour être considérée comme un contrat d'investissement.
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La position de BAM Trading et BAM Management
Les entités gérant Binance.US, BAM Trading et BAM Management, ont également exprimé leur désaccord avec la SEC dans un document déposé auprès des tribunaux. Elles ont soutenu que le régulateur n'a pas clairement démontré comment les transactions d'actifs numériques sur leur plateforme constituent des contrats d'investissement.
Les deux sociétés ont suggéré que cette question devrait être débattue au Congrès plutôt que devant un tribunal. Elles ont par ailleurs insisté sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, en soulignant que la SEC ne devrait pas jouer un rôle excessif dans cette affaire en raison de son passif.
De son côté, le régulateur a informé le tribunal que Binance avait plaidé coupable à des violations criminelles liées à des manquements aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent. Il estime que l'instance juridique devrait prendre en compte ces développements pour statuer sur l'affaire en cours.
Alors que Binance et la SEC continuent de s'affronter dans cette saga juridique complexe, l'issue de cette bataille pourrait redéfinir les règles régissant les transactions d'actifs numériques. La décision du tribunal devrait avoir une influence considérable non seulement sur ces deux entités, mais aussi sur l'ensemble du secteur des cryptomonnaies et sa réglementation future.