Dix-huit États américains ont intenté un procès contre la Securities and Exchange Commission (SEC) et son président Gary Gensler, accusant l'organisme de réglementation financière de « violation flagrante des pouvoirs gouvernementaux » à l'encontre de l'industrie naissante des cryptomonnaies.
Les États plaignants incluent le Nebraska, le Tennessee, le Wyoming, le Kentucky, la Virginie-Occidentale, l'Iowa, le Texas, le Mississippi, l'Ohio, le Montana et d'autres encore. La plainte légale indique :
« La Securities and Exchange Commission (SEC) n’a pas respecté cette répartition des pouvoirs. Au lieu de cela, sans autorisation du Congrès, la SEC a tenté de s’emparer de manière unilatérale de l’autorité réglementaire des États au travers d'une série d’actions d'exécution. »
Selon la Blockchain Association, les diverses actions juridiques menées par la SEC contre l'industrie crypto ont coûté collectivement aux entreprises crypto 426 millions de dollars depuis 2021 pour couvrir les frais de litige. Les dirigeants du secteur critiquent depuis longtemps le manque de politique cohérente de l’agence en matière d'actifs numériques, qu’ils considèrent comme le plus grand obstacle auquel sont confrontés les développeurs aux États-Unis.
Le procès conjoint de 18 États américains contre la SEC et Gary Gensler. Source: Eleanor Terrett
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Gary Gensler reste ferme face aux menaces de Trump
À la suite de l’élection de Donald Trump, un remaniement de la direction de la SEC est largement anticipé par les investisseurs et les dirigeants de l'industrie — et pourrait avoir lieu dès janvier 2025, lorsque Trump entrera en fonction.
Plusieurs personnalités sont envisagées comme remplaçants potentiels de Gensler, notamment le commissaire de la SEC, Mark Uyeda, qui a critiqué ouvertement l’approche de Gensler, axée sur la « mise en conformité par l'application » des règles.
Uyeda est apparu sur Fox Business en octobre pour discuter du climat réglementaire entourant les cryptomonnaies et a qualifié les politiques de Gensler de « désastre pour l'ensemble de l’industrie. »
Dan Gallagher, responsable juridique et de la conformité chez Robinhood, est également en lice pour le poste. Gallagher a été commissaire de la SEC de 2011 à 2015 et se préparait à contester un avis Wells envoyé par la SEC à Robinhood Crypto en mai.
Malgré la menace imminente de destitution de la part du futur président des États-Unis, Gensler a réitéré sa rhétorique anti-crypto dans un discours préparé pour le 56e institut annuel sur la réglementation des valeurs mobilières du Practicing Law Institute, le 14 novembre.
« Ce secteur a causé, au fil des ans, des préjudices significatifs aux investisseurs », a écrit Gensler. Il a poursuivi en déclarant : « En dehors de l’investissement spéculatif et de l'utilisation possible à des fins illicites, la grande majorité des actifs crypto n'ont pas encore prouvé des cas d'utilisation durables. »