Le 20 avril, le Parlement européen a voté en faveur de la réglementation sur les marchés des actifs crypto (MiCA), la principale proposition législative de l'Union européenne visant à superviser l'industrie des cryptomonnaies dans ses pays membres.

La réglementation MiCA est un développement important pour l'industrie des cryptomonnaies dans l'Union européenne. Avant l'adoption du cadre MiCA, les entreprises crypto devaient se conformer à 27 cadres réglementaires différents dans les États membres de l'UE, l'Allemagne ou la France étant, par exemple, des pays coûteux et contraignants.

En revanche, avec la directive MiCA, les réglementations s'appliqueront à l'ensemble de l'UE, ce qui permettra aux entreprises d'opérer sur l'ensemble du marché européen des cryptomonnaies avec une licence MiCA délivrée dans un seul pays. Cela renforcera la compétitivité des startups européennes et pourrait leur permettre de gagner des parts de marché sur les concurrents non réglementés.

Le cadre MiCA renforcera la compétitivité de l'UE

En outre, le cadre MiCA pourrait encourager une adoption et une activité plus institutionnelles sur le marché de la crypto et de la blockchain de l'UE. Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique de l'UE chez l'émetteur de stablecoins Circle, a déclaré à Cointelegraph que le cadre MiCA permettra aux entreprises européennes de cryptomonnaies d'évoluer et de se développer plus rapidement, en permettant aux entreprises agréées d'offrir leurs services à travers le plus grand marché unique du monde, qui compte environ 450 millions de personnes :

« La clarté juridique favorisera également l'innovation parmi les institutions financières qui hésitaient auparavant à lancer des produits et des services en raison de l'incertitude réglementaire. En outre, comme MiCA est le premier cadre réglementaire complet pour les actifs crypto d'une grande juridiction dans le monde, il est susceptible d'attirer des capitaux et des talents étrangers considérables dans la région. »

Pour Moritz Schildt, membre du conseil d'administration du Hanseatic Blockchain Institute et de la German Blockchain Association, le plus grand avantage du cadre MiCA est qu'« il entrera en vigueur dès cette année », donnant à l'UE une chance de fournir un cadre réglementaire unifié pour les actifs crypto et les fournisseurs qui s'y rapportent.

Créer un cadre réglementaire pour une technologie qui voit de nouveaux développements et des excroissances pratiquement tous les mois et qui évolue de manière aussi dynamique que la tokenisation des opportunités d'investissement est « très difficile ».

« Il ne faut donc pas s'étonner que certaines réglementations ne soient pas encore optimales et que des questions sur des applications concrètes restent sans réponse. », a déclaré M. Schildt, ajoutant qu'avec le cadre MiCA, l'Europe a l'occasion de se positionner « comme un lieu d'innovation et de qualité ».

Les entreprises non réglementées exclues du marché européen des cryptomonnaies

Peter Grosskopf, cofondateur du projet de finance décentralisée (DeFi) Unstoppable Finance, est également convaincu que la réglementation MiCA profitera au marché européen des cryptomonnaies et blockchains. Tout d'abord, les entreprises extra-européennes devront s'enregistrer auprès d'une société dans l'UE, il y a donc un « impact direct sur la création d'emplois et les paiements d'impôts ».

Deuxièmement, de nombreuses juridictions adoptent une approche trop stricte de la réglementation des cryptomonnaies. Par exemple, « les États-Unis réglementent par l'application de la loi ». Par rapport à d'autres régions, l'UE deviendra « un espace sûr pour l'industrie dans son ensemble, et les innovateurs du monde entier commenceront à créer leurs entreprises ici », a déclaré M. Grosskopf.

Stefan Berger a également fait remarquer que les États-Unis sévissaient actuellement dans le secteur des cryptomonnaies. Selon l'homme politique allemand et rapporteur du Parlement européen pour le cadre MiCA, l'industrie européenne des actifs crypto dispose d'une clarté réglementaire que les États-Unis n'ont pas, et il serait judicieux que les législateurs américains s'inspirent du cadre MiCA :

 « Pour moi, le plus grand avantage est que nous créons de la confiance, ce qui est un stimulant crucial, en particulier pour les jeunes technologies comme la blockchain. Je m'attends à ce que la réglementation devienne une norme mondiale au fil du temps. Un cadre MiCA mondial serait souhaitable à un moment donné. »

La réglementation des NFT est inévitable

À travers le cadre MiCA, les décideurs européens tentent de créer un cadre fiable qui instaure la confiance grâce à la sécurité juridique. Cela inclut une classification uniforme des actifs et l'obligation pour les émetteurs de monnaie de fournir un livre blanc qui divulgue toutes les informations pertinentes sur les actifs crypto, telles que leur consommation d'énergie et leur impact sur l'environnement.

En outre, le cadre MiCA veillera à ce que chaque nouveau token soit examiné pour approbation afin de vérifier que le modèle commercial ne menace pas la stabilité de la cryptomonnaie, ce qui crée plus de transparence pour les investisseurs.

Cependant, le secteur de la crypto et de la blockchain est en constante évolution. « La tokenisation n'est pas un battage médiatique et deviendra une partie intégrante de nos vies et du monde financier », a déclaré Berger. De plus en plus de modèles commerciaux émergent sur la base de tokens non fongibles (NFT), par exemple, qui ont été largement exemptés du cadre MiCA. (La nouvelle réglementation ne s'appliquera qu'aux fournisseurs de services d'actifs crypto qui proposent des services pour les NFT).

Selon M. Berger, les NFT sont les prochains à faire l'objet d'un examen, les législateurs européens cherchant à déterminer quel type de réglementation serait bénéfique pour le secteur et les consommateurs.

M. Schildt s'attend également à ce que de nouvelles réglementations sur les NFT soient adoptées assez rapidement. « Nous devrions reconsidérer la classification traditionnelle des produits d'investissement. ». Selon l'expert, à l'avenir, les investissements « qui étaient auparavant considérés comme des collections d'art seront également qualifiés d'investissements en capital ».

La DeFi est un sujet brûlant dans l'élaboration des politiques européennes

Certains aspects de la réglementation MiCA doivent encore être définis dans les normes techniques et les lignes directrices à venir.

Par exemple, quelles sont les exigences spécifiques en matière de liquidité pour les réserves de tokens de monnaie électronique ? Les régulateurs de l'UE élaboreront ces normes au cours des 12 à 18 prochains mois, et « le succès pratique du cadre MiCA dépendra largement de ce travail de mise en œuvre - également appelé législation de niveau 2 », a déclaré M. Hansen de Circle.

M. Hansen a également noté qu'au-delà du cadre MiCA, les institutions de l'UE sont en train de finaliser un nouveau règlement sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) qui sera « critique pour les entreprises de cryptomonnaie ».

Un autre examen critique est celui de la PSD2, la principale directive de l'UE sur les paiements, qui aura également un impact significatif sur les entreprises de cryptomonnaies.

Enfin, dans environ 18 mois, la Commission européenne publiera un rapport détaillé sur la DeFi et pourrait prendre d'autres mesures législatives pour réglementer l'espace. « Bruxelles s'enorgueillit d'être un leader mondial en matière de réglementation, et le cadre MiCA n'est que la première des nombreuses étapes à venir. », a déclaré Hansen.

Le cadre MiCA ne s'appliquera PAS aux « services d'actifs crypto fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire » La @EU_Commission produira un rapport dans 18 mois évaluant la « nécessité et la faisabilité de réglementer la #DeFi » pic.twitter.com/utM4kOw4SM - Blockchain for Europe (@BlockchainforEU) 15 avril 2023

Grosskopf d'Unstoppable Finance s'attend également à ce que la réglementation de la DeFi devienne un sujet brûlant après les prochaines élections en Europe, car le cadre MiCA ne s'appliquera pas aux « services de d'actifs crypto fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire ».

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« Je pense qu'il est important d'être proactif et de commencer à réfléchir à la manière de réglementer la DeFi le plus tôt possible afin d'influencer le processus. », a-t-il déclaré, affirmant que la nouvelle réglementation AML est actuellement en cours de discussion et deviendra très probablement une réalité avant la réglementation MiCA.

Bien que l'on ne sache pas encore exactement comment les législateurs européens réglementeront les NFT et la DeFi, ou s'il y aura de nouvelles exigences concernant les smart contracts, le succès de la première étape vers la réglementation - MiCA - pourrait donner un coup de pouce significatif aux entreprises de cryptomonnaies de l'UE et à l'économie de l'UE dans son ensemble. Toutefois, la concrétisation de ce succès dépendra des normes de mise en œuvre pratiques élaborées à l'avenir.