Jeudi, la sénatrice américaine Cynthia Lummis a présenté un projet de loi visant à réformer en profondeur le code des impôts. Ce texte prévoit notamment d’exonérer certaines transactions en actifs numériques, après l’échec de l’intégration d’amendements crypto dans le dernier budget fédéral.
Le projet introduit une exemption dite de minimis pour les transactions en crypto. Les gains en capital de 300 dollars ou moins seraient exonérés, dans la limite annuelle de 5 000 dollars.
La sénatrice propose également d’exempter les contrats de prêt en crypto et les dons en actifs numériques des obligations fiscales habituelles. Elle suggère par ailleurs de reporter l’imposition des récompenses issues du minage ou du staking jusqu’à la vente effective des actifs concernés. Cynthia Lummis déclare :
« Ce texte novateur est entièrement financé, supprime les lourdeurs administratives et établit des règles de bon sens en accord avec la réalité technologique. Nos lois fiscales obsolètes ne doivent pas freiner l’innovation américaine. »
« Mon projet de loi permet aux Américains de participer à l’économie numérique sans risquer de violer involontairement la législation fiscale », poursuit-elle.
Ce texte autonome représente désormais la meilleure opportunité pour la sénatrice du Wyoming de tenir sa promesse faite à la communauté crypto, après que les parlementaires ont adopté le budget sans inclure de dispositions liées aux actifs numériques.
Double imposition et flou réglementaire, la frustration des investisseurs crypto américains
La fiscalité des actifs numériques est devenue un sujet brûlant aux États-Unis. Dirigeants d’entreprises, investisseurs, traders et utilisateurs dénoncent un manque de clarté et une inefficacité fiscale persistante.
L’un des points les plus débattus concerne le traitement fiscal des protocoles DeFi entièrement décentralisés, notamment ceux qui ne disposent ni de contrôle sur les fonds ni de pouvoir sur les règles de consensus.
En juin, des élus siégeant à la Commission des services financiers de la Chambre ont proposé un amendement à la loi Digital Asset Market Clarity Act of 2025. Cette modification vise à exclure les développeurs de protocoles décentralisés de la classification de prestataires de services de transfert d’argent.
Cette exemption permettrait également de les soustraire aux mêmes obligations de déclaration fiscale que les plateformes centralisées ou les entreprises crypto opérant selon un modèle classique.
Les législateurs américains s’efforcent désormais d’ajouter des mesures favorables aux cryptos dans la version finale du projet de loi budgétaire, avant sa présentation au président Donald Trump.