Le Département de la Justice des États-Unis devrait cesser de tenir les protocoles de finance décentralisée (DeFi) responsables de méfaits qu'ils n'ont pas initiés et qu'ils ne peuvent pas contrôler, a déclaré la société de capital-risque a16z dans un billet de blog publié le 4 février.
« Tenir les gens responsables pour des systèmes et des activités sur lesquels ils n'exercent aucun pouvoir ni contrôle conduit à des résultats pervers, » a indiqué le billet.
« Malheureusement, le Département de la Justice (DOJ) a ignoré cette distinction en tenant les développeurs de logiciels responsables des actions de tiers utilisant des outils neutres qu’ils ont initialement créés mais qu’ils ne contrôlent plus. »
La société de capital-risque a déclaré que la « plus grande priorité politique » de la nouvelle administration présidentielle américaine pour les crypto-monnaies devrait être de « codifier la compréhension appropriée et juridiquement correcte du 'contrôle' dans la loi ».
Cette clarification est essentielle pour déterminer si certaines entreprises du secteur doivent être considérées comme des intermédiaires financiers soumis à des obligations spécifiques, souligne a16z.
Le portefeuille d’investissements d’a16z comprend plus de 100 entreprises crypto, dont des exchanges décentralisés (DEX) comme Uniswap, selon son site officiel.
Le portefeuille d'a16z comprend des DEX comme Uniswap. Source: a16z
Vers un changement de politique fédérale sur les cryptos
Sous l’administration de Joe Biden, les agences fédérales ont adopté une approche stricte vis-à-vis des cryptos. La Securities and Exchange Commission (SEC), principal régulateur financier américain, a engagé plus de 100 actions judiciaires contre des entreprises du secteur.
Le président Donald Trump, qui a pris ses fonctions le 20 janvier, a promis de faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos » et de nommer des responsables plus favorables à l’industrie.
Dans des affaires judiciaires précédentes, les procureurs américains ont tenté de tenir les développeurs de cryptomonnaies responsables des activités menées par d’autres sur leurs plateformes. Dans son billet de janvier, a16z a comparé cette approche à celle qui consisterait à rendre un constructeur automobile responsable d’un accident causé par un conducteur imprudent.
« Il serait insensé de tenir les fabricants de voitures responsables de la mauvaise conduite des automobilistes », a déclaré a16z. « Ces principes semblent évidents pour l’industrie automobile, mais ils restent en débat dans le domaine numérique. »
Contrairement aux plateformes centralisées comme Coinbase, les DEX tels qu’Uniswap « ne conservent aucun contrôle sur leur protocole et n’ont pas la capacité de réguler son utilisation par des tiers », a16z expliqué.
Comprendre cette distinction est essentiel pour établir « un cadre juridique clair et équitable permettant aux entrepreneurs et développeurs crypto de bâtir aux États-Unis », conclut la société.