Des parlementaires américains ont présenté un projet de discussion visant à alléger la charge fiscale des utilisateurs quotidiens de crypto en exemptant les petites transactions en stablecoins de l’impôt sur les plus-values et en offrant une nouvelle option de report pour les récompenses de staking et de minage.
Le projet, présenté par les représentants Max Miller (Ohio) et Steven Horsford (Nevada), propose de modifier le Code des impôts pour tenir compte de l’utilisation croissante des actifs numériques dans les paiements. Selon le projet, l’objectif est « d’éliminer la reconnaissance des gains de faible valeur générés par l’utilisation quotidienne des stablecoins réglementés pour les paiements des consommateurs ».
Selon ce projet, les utilisateurs ne seraient pas tenus de déclarer les gains ou pertes pour des transactions en stablecoins jusqu’à 200 $, à condition que le stablecoin soit émis par un acteur autorisé dans le cadre du GENIUS Act, arrimé au dollar américain et que son cours reste proche de 1 $.
Le texte prévoit des garde-fous pour éviter les abus. L’exonération ne s’appliquerait pas si le stablecoin s’éloigne d’une fourchette de prix étroite, et les courtiers ou dealers ne pourraient pas en bénéficier. Le Trésor américain conserverait également le pouvoir d’émettre des règles anti-abus et des obligations de déclaration.
Le projet reporte l’imposition des récompenses de staking crypto
Au-delà des paiements, la proposition aborde les préoccupations de longue date concernant le « revenu fantôme » issu du staking et du minage. Les contribuables pourraient choisir de reporter la déclaration de ces revenus jusqu’à cinq ans, au lieu d’être imposés immédiatement à leur réception.
« Cette disposition vise à trouver un compromis entre une taxation immédiate au moment du contrôle des actifs et un report complet jusqu’à leur cession », précise le projet.
Le projet étend également le traitement fiscal existant des prêts de titres à certaines opérations de prêt d’actifs numériques, applique les règles de « wash sale » aux cryptos activement négociées et permet aux traders et courtiers de choisir la comptabilité mark-to-market pour leurs actifs numériques.
Les groupes crypto exhortent le Sénat à reconsidérer l’interdiction des récompenses en stablecoins
La semaine dernière, la Blockchain Association a envoyé une lettre au Comité bancaire du Sénat américain, signée par plus de 125 entreprises et associations du secteur crypto, pour s’opposer aux tentatives d’étendre les restrictions sur les récompenses en stablecoins aux plateformes tierces.
Le groupe a fait valoir que l’élargissement des limites du GENIUS Act au-delà des émetteurs de stablecoins freinerait l’innovation et concentrerait le marché au profit des grands acteurs établis. La lettre compare les récompenses crypto aux incitations offertes par les banques et sociétés de cartes de crédit, avertissant qu’interdire des fonctionnalités similaires pour les stablecoins nuirait à la concurrence équitable.
