Trois démocrates de la Chambre des représentants demandent au président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, de fournir des informations sur la fermeture d’enquêtes, l’abandon de procédures ou la mise en pause de dossiers via des suspensions prolongées dans « au moins une douzaine d’affaires liées aux cryptomonnaies », dont celle visant Justin Sun, fondateur de Tron.
Dans une lettre adressée jeudi à Paul Atkins, les représentants Maxine Waters, Brad Sherman et Sean Casten ont remis en question les « priorités et l’efficacité » de la SEC, au regard de l’abandon de plusieurs procédures liées au secteur crypto. Les élus estiment que l’agence a « ouvertement et sans détour abandonné la majorité de ses actions de régulation dans les cryptomonnaies », notamment celles concernant les plateformes Binance, Coinbase et Kraken.
L’essentiel de la lettre appelle toutefois la SEC à rouvrir le dossier Justin Sun. En février, les avocats de l’agence avaient demandé à un tribunal fédéral de suspendre la procédure engagée contre le fondateur de Tron, afin d’examiner une éventuelle issue négociée.
Maxine Waters, Brad Sherman et Sean Casten soulignent les liens de Justin Sun avec la Chine et estiment que l’abandon du dossier pourrait « s’apparenter à un système de donnant-donnant ». Cette suspicion repose sur l’achat, par Justin Sun, de tokens pour plusieurs millions de dollars émis par World Liberty Financial, une société crypto soutenue par le président américain Donald Trump et ses fils. Aucun élément public ne prouve que ces achats aient influencé la décision de la SEC, et l’agence n’a pas commenté ces accusations.
« La décision de la SEC de demander la suspension de son dossier pourtant solide contre Justin Sun […] menace d’éroder la confiance des investisseurs envers l’agence », écrivent les élus, avant d’ajouter :
« Sans une SEC forte et indépendante, la formation de capital en pâtira inévitablement, tout comme l’économie réelle. La suspension du dossier Sun, en vigueur depuis maintenant onze mois, envoie au marché le signal que les lois sur les valeurs mobilières sont appliquées de manière sélective et que ceux disposant d’une influence politique suffisante peuvent échapper à toute responsabilité. »
Les trois parlementaires demandent à la SEC de conserver et de produire l’ensemble des documents et communications liés à sa décision dans l’affaire Sun. Cointelegraph a sollicité des commentaires auprès de la SEC et d’un porte-parole de Justin Sun, sans obtenir de réponse au moment de la publication.
En décembre, Maxine Waters avait déjà exhorté le représentant French Hill, président du comité des services financiers de la Chambre, à organiser une audition sur ce qu’elle qualifiait de « changements de cap rapides, majeurs et contestables » de la SEC sous l’administration Trump. Elle évoquait notamment l’arrêt ou la suspension de procédures visant des entreprises crypto.
Sean Casten s’était également associé au sénateur Jeff Merkley dans une lettre adressée à Paul Atkins en septembre, pour critiquer l’abandon de la procédure contre Justin Sun.
La SEC privée de commissaires démocrates après le départ de Crenshaw
Caroline Crenshaw a quitté la SEC plus tôt ce mois-ci. Elle était la dernière commissaire démocrate encore en fonction. Son départ laisse l’agence avec trois commissaires républicains : Mark Uyeda, Hester Peirce et Paul Atkins.
À ce jour, Donald Trump n’a annoncé aucun remplaçant potentiel pour les deux sièges vacants, ni exprimé d’intention de préserver l’équilibre bipartisan en nommant des démocrates.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) se trouve dans une situation comparable. Son seul commissaire en exercice, Michael Selig, est également un républicain nommé par Donald Trump, alors que la CFTC compte normalement cinq commissaires confirmés par le Sénat.
