La Chambre des représentants américaine a ajouté une disposition interdisant à la Réserve fédérale d'émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) dans un projet de loi de près de 1 300 pages définissant la politique de défense du pays pour l'exercice 2026.
Une version amendée du texte HR 3838, qui correspond à l’adoption par la Chambre du National Defense Authorization Act (NDAA), a été publiée jeudi par le House Rules Committee. Cette version inclut un passage interdisant explicitement à la Fed d’étudier ou de développer une monnaie numérique.
En juillet, la Chambre avait déjà adopté un projet similaire, soutenu par les Républicains, appelé Anti-CBDC Surveillance State Act, avec une courte majorité de 219 voix contre 210. Mais son avenir au Sénat reste incertain.
Le National Defense Authorization Act, ainsi que les lois de financement connexes, sont considérés comme des textes incontournables : ils définissent le budget militaire et son utilisation. Les parlementaires en profitent souvent pour y glisser des mesures sans rapport direct avec la défense, qui auraient peu de chances d’avancer autrement.
Les Républicains avaient promis cette mesure
Les principaux élus républicains de la Chambre avaient promis d’inclure l’interdiction des CBDC dans le budget militaire, à la suite d’un accord conclu en juillet avec l’aile conservatrice dure du parti.
Un groupe d’élus républicains récalcitrants avait bloqué l’examen de trois projets de loi sur la crypto pendant plus de neuf heures – un record dans l’histoire de la Chambre – jusqu’à ce qu’une garantie soit donnée sur l’ajout d’une interdiction des CBDC.
À l’époque, l’adoption d’une loi distincte bannissant les CBDC semblait peu probable faute de soutien suffisant. Le débat n’a repris que lorsque le chef de la majorité républicaine, Steve Scalise, a confirmé que la disposition serait intégrée au National Defense Authorization Act.
Une interdiction claire des monnaies numériques émises par la Fed
La disposition prévue dans le texte de politique de défense interdirait à la Réserve fédérale d’émettre toute forme de monnaie ou d’actif numérique. Elle lui interdirait également de proposer directement des services ou produits financiers aux particuliers.
Le projet de loi stipule que la Fed ne pourra pas « tester, étudier, développer, créer ou mettre en œuvre » une monnaie numérique ou un actif numérique. Une exception est toutefois prévue pour les stablecoins, le texte précisant qu’il ne prohibe pas « toute monnaie libellée en dollars qui soit ouverte, sans permission et privée ».
Une tentative déjà avortée au Congrès précédent
Les républicains de la Chambre cherchent depuis longtemps à interdire les CBDC.
Les dirigeants du parti avaient déjà tenté de faire passer une version similaire lors de la précédente législature.
Un projet de loi baptisé CBDC Anti-Surveillance State Act avait été présenté début 2023 par le représentant Tom Emmer, mais il n’avait pas abouti et avait pris fin avec la session du Congrès.
Emmer a réintroduit une nouvelle version de ce texte au cours de l’actuelle législature. Les républicains soutiennent cette démarche, qu’ils estiment conforme à l’ordre exécutif signé en janvier par Donald Trump, qui interdit explicitement la création d’un CBDC.