Les autorités américaines chargées de l'énergie ont conclu un accord avec le Texas Blockchain Council (TBC) et la société de minage de bitcoins Riot Platforms pour mettre fin à son projet d'enquête d'urgence ciblant les mineurs de cryptomonnaies dans tout le pays.
Selon un document déposé le 2 mars, le Département de l'énergie des États-Unis, l'Administration de l'information sur l'énergie (EIA) et le Bureau de la gestion et du budget (OMB) ont conclu un accord avec le TBC et Riot pour cesser de recueillir des informations auprès des mineurs de cryptomonnaies dans le cadre de son projet d'enquête d'urgence de trois ans déposé sous le nom de "EIA-862 Emergency Collection Request" (Demande de collecte d'urgence EIA-862).
Il a également noté que toutes les informations précédemment collectées auprès des mineurs de cryptomonnaies pour l'enquête, que la TBC et Riot ont qualifiée d'intrusive, seront supprimées et que toutes les données à venir seront également supprimées.
« Les défendeurs acceptent que l'EIA détruise toutes les informations qu'elle a déjà reçues en réponse à l'enquête d'urgence EIA-862. Si l'EIA reçoit des informations supplémentaires en réponse à l'enquête d'urgence EIA-862, l'EIA détruira ces données. »
Le règlement annule de fait l'ordonnance restrictive temporaire, qui devait rester en vigueur jusqu'au 8 mars.
Le 23 février, Cointelegraph a rapporté que le tribunal avait temporairement suspendu la collecte des données par les autorités américaines de régulation de l'énergie pendant la durée de l'action en justice.
Cette décision a été prise après que le TBC et Riot eurent convaincu le juge que des dommages irréversibles se produiraient si l'on n'interdisait pas la poursuite de la collecte de données.
Les plaignants ont fait valoir que l'enquête présentait des risques de dommages, notamment des coûts irrécupérables liés au respect de l'enquête, une menace crédible de poursuites judiciaires en cas de non-respect de l'enquête et la divulgation d'informations exclusives demandées.
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Alors que l'EIA estimait que l'enquête prendrait environ 30 minutes, le tribunal a considéré que cette estimation était « extrêmement inexacte ».
Le TBC et Riot ont également contesté cette estimation, affirmant que le coût de la mise en conformité s'élevait jusqu'à présent à plus de 40 heures.
Cependant, le TBC et Riot ont accepté que l'EIA soumette un nouvel appel à commentaires au public pendant deux mois, sur les informations qu'elle est autorisée à collecter.
« Les défendeurs acceptent que l'EIA permette la soumission de commentaires pendant 60 jours, à compter de la date de publication du nouvel avis du registre fédéral. », indique le document.