La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) avance dans le processus réglementaire lié au GENIUS Act en proposant un cadre définissant comment les banques régulées pourraient solliciter l’autorisation d’émettre des stablecoins de paiement. Il s’agit d’une étape clé dans l’application concrète des dispositions de la loi sur les stablecoins.
Dans un document de 38 pages publié sur son site internet, la FDIC précise les exigences envisagées pour approuver l’émission de stablecoins de paiement par des filiales d’établissements placés sous sa supervision.
Comme l’a rapporté Bloomberg, cette proposition est soumise à une période de consultation publique avant de passer à l’étape suivante du processus réglementaire.
Selon cette proposition, les banques devraient passer par une filiale dédiée pour émettre des stablecoins de paiement. La FDIC évaluerait à la fois la filiale et l’établissement mère sur la base de critères définis par le GENIUS Act. Ceux-ci incluent la capacité à respecter les normes d’émission des stablecoins, la solidité financière de l’institution, la qualité de sa gouvernance, les politiques de remboursement, ainsi que d’autres exigences liées à la sécurité et à la stabilité du système bancaire.
Une fois l’autorisation accordée, la FDIC deviendrait le principal régulateur fédéral chargé de superviser les activités de stablecoins de paiement menées par la filiale concernée.
La FDIC est l’agence fédérale américaine chargée de garantir les dépôts bancaires et de superviser les établissements membres. Ces dernières années, elle a renforcé son implication dans l’encadrement des activités bancaires liées aux actifs numériques. Elle a notamment revu l’usage du « risque réputationnel » dans la supervision bancaire. Comme l’a rapporté Cointelegraph en octobre, cette évolution pourrait modifier la manière dont les institutions financières interagissent avec les entreprises liées aux cryptomonnaies.
L’adoption historique des stablecoins par Washington
Le GENIUS Act — acronyme de Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins — a été adopté par le Sénat en juin, puis signé par le président américain Donald Trump le mois suivant.
Cette législation instaure un cadre réglementaire complet pour les stablecoins de paiement. Elle impose notamment aux émetteurs de maintenir des réserves adossées à 100 % au dollar américain ou à d’autres actifs liquides de haute qualité approuvés.
Le GENIUS Act a été largement salué par l’industrie des cryptomonnaies. Des dirigeants de grandes entreprises du secteur, dont Coinbase, Circle, Robinhood et Gemini, étaient présents lors de la signature du texte par le président Donald Trump.
Certains acteurs du secteur estiment que cette loi pourrait renforcer la liquidité du dollar américain et étendre son influence à l’échelle mondiale via les stablecoins. Une analyse partagée par le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent.
La capitalisation totale des stablecoins en circulation dépasse désormais les 300 milliards de dollars à l’échelle mondiale, une croissance portée presque exclusivement par les tokens indexés sur le dollar américain.
