Uniswap Labs, le développeur de l'exchange décentralisé du même nom, a répondu à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qui a émis un avis Wells à son encontre, suggérant une action potentielle d'application de la loi.
Dans un article de blog daté du 21 mai, Uniswap a affirmé que la SEC avait avancé des arguments juridiques « faibles » pour émettre un avis Wells à l'encontre de l'exchange et a promis qu'elle était « prête à se battre » devant les tribunaux si nécessaire. La société a déclaré que ses avocats avaient représenté avec succès des entreprises, dont Grayscale et Ripple, contre le régulateur financier. Le directeur juridique Marvin Ammori a affirmé que le cas de la SEC était « faible et erroné », basé sur le traitement de tous les tokens comme des titres relevant de sa compétence.
« La SEC ne devrait pas consacrer ses ressources financées par les contribuables à porter plainte contre nous », a déclaré Uniswap. « Mais nous sommes prêts à nous battre ».
La réponse de l'entreprise est arrivée à point nommé, alors que la Chambre des représentants des États-Unis s'apprêtait à voter sur un projet de loi - le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act - qui pourrait modifier la manière dont la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) réglementent les cryptomonnaies. Uniswap a laissé entendre que si le projet de loi était adopté, l'affaire de la SEC pourrait être sans objet, la CFTC ayant le pouvoir de prendre des mesures d'exécution spécifiques.
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Certains des avis Wells émis par la SEC à l'intention des entreprises de crypto ont par la suite donné lieu à des poursuites judiciaires en bonne et due forme, notamment à l'encontre de Coinbase en mars 2023. La commission a également laissé entendre qu'elle prévoyait de déposer des mesures d'exécution contre la plateforme de trading Robinhood en mai.
« Si la SEC intentait un procès, elle perdrait, et ce de manière à saper toute autorité future sur la DeFi, les cryptomonnaies et les technologies futures », a déclaré M. Ammori, comparant le procès potentiel aux premières lois qui étouffaient l'innovation sur Internet.
Il est difficile de savoir si l'action coercitive de la SEC est liée aux informations selon lesquelles le régulateur envisagerait de qualifier l'ether (ETH) de valeur mobilière. Uniswap permet des échanges automatisés de tokens sur la blockchain Ethereum. La SEC doit approuver ou refuser les demandes de cotation et de négociation sur les bourses américaines des fonds négociés en bourse au comptant sur l'ether d'ici le 23 mai.