Des parlementaires britanniques prévoient de soumettre un texte au Parlement afin d’étendre la législation du secteur financier du pays aux cryptomonnaies d’ici la fin de l’année 2027, selon plusieurs sources.
Le gouvernement introduira lundi une législation plaçant les entreprises crypto sous le régime des lois financières existantes, avec un encadrement assuré par la Financial Conduct Authority (FCA) à compter d’octobre 2027, rapportent The Guardian et Reuters, citant le ministère britannique des Finances.
« Faire entrer la crypto dans le périmètre réglementaire constitue une étape cruciale pour garantir la position du Royaume-Uni en tant que place financière de premier plan à l’ère numérique », a déclaré Rachel Reeves, chancelière de l’Échiquier.
« En donnant aux entreprises des règles claires, nous leur apportons la visibilité nécessaire pour investir, innover et créer des emplois hautement qualifiés au Royaume-Uni, tout en offrant de solides protections aux consommateurs et en excluant les acteurs douteux du marché britannique », a-t-elle ajouté.
En avril, le Trésor avait proposé un projet de législation visant à intégrer les plateformes d’échange crypto, les courtiers et les intermédiaires dans le « périmètre réglementaire ». Un porte-parole du ministère a indiqué à Reuters que le texte n’avait subi que des ajustements mineurs.
Ces évolutions ont pour objectif de soumettre les cryptomonnaies aux mêmes règles et protections des consommateurs que les produits financiers traditionnels, comme les actions. À ce stade, les entreprises crypto — y compris les exchanges — doivent uniquement s’enregistrer auprès de la FCA, dont le rôle se concentre principalement sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette législation rapprocherait le Royaume-Uni des États-Unis, où un projet de loi vise à répartir la supervision du secteur crypto entre les différents régulateurs de marché. Les deux pays ont d’ailleurs mis en place une task force en septembre afin d’explorer une coopération « à court et moyen terme » sur les sujets liés aux cryptos.
Le Royaume-Uni veut « montrer la voie » dans l’adoption des cryptos
Lucy Rigby, secrétaire économique au Trésor, a déclaré au Financial Times que « l’introduction de cette législation marque une étape clé » et que l’ambition du pays est de « devenir un leader mondial dans l’adoption des actifs numériques ».
« Les règles que nous mettons en place seront proportionnées et équitables », a-t-elle précisé. « Elles soutiendront la croissance, inciteront les entreprises à investir au Royaume-Uni et protégeront les consommateurs. Je ne vois aucune contradiction entre ces objectifs. »
Lucy Rigby a indiqué que ces règles sont conçues spécifiquement pour le marché britannique, tout en estimant qu’il est « pertinent d’examiner des opportunités d’accès mutuel aux marchés et une harmonisation réglementaire, lorsque cela sert les intérêts du Royaume-Uni ».
Ce projet de législation intervient après la publication, le mois dernier, d’une feuille de route de la FCA sur la régulation des cryptos. Celle-ci prévoit des consultations sur les stablecoins, les plateformes de trading et la DeFi, avec pour objectif de finaliser le cadre réglementaire d’ici fin 2026.
Le mois dernier également, la Banque d’Angleterre a dévoilé ses projets de régulation des stablecoins. Une initiative vivement critiquée par un groupe de parlementaires, qui estiment qu’elle pourrait faire du Royaume-Uni une « exception mondiale ». Le dispositif envisagé interdirait en effet la majorité des usages de gros des stablecoins en dehors d’un sandbox et imposerait des plafonds de détention jugés « impraticables et hostiles à l’innovation ».
