À compter de 2026, les plateformes crypto établies au Royaume-Uni devront déclarer toutes les transactions effectuées par des utilisateurs résidents. Cette évolution élargit le périmètre du Cryptoasset Reporting Framework (CARF).
Cette mesure offrira à His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) — l’autorité fiscale britannique — un accès automatique, pour la première fois, aux données crypto domestiques et transfrontalières. L’objectif est de renforcer la conformité fiscale avant le premier échange mondial d’informations prévu en 2027 dans le cadre du CARF.
Conçu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le CARF est un cadre destiné à automatiser l’échange de données sur les transactions crypto entre administrations fiscales. Il impose aux prestataires de services crypto de vérifier l’identité des utilisateurs, de mener des procédures de conformité et de transmettre chaque année des informations détaillées sur les transactions.
À l’origine, le dispositif se concentrait sur les opérations transfrontalières. Les transactions réalisées exclusivement au Royaume-Uni échappaient donc à cette obligation automatique de déclaration, selon un document de politique fiscale publié mercredi par le HMRC.
En y intégrant désormais les utilisateurs domestiques, le gouvernement veut empêcher que les actifs crypto deviennent une catégorie « hors-CRS », autrement dit exclue de la transparence imposée aux comptes financiers traditionnels dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS).
Les autorités britanniques estiment qu’une approche unifiée simplifiera les obligations de reporting pour les entreprises crypto, tout en offrant à l’administration fiscale une vision complète des données, facilitant ainsi la détection des manquements et l’évaluation correcte des impôts dus.
Le Royaume-Uni a également présenté mercredi un nouveau régime fiscal « no gain, no loss » applicable à la DeFi. Celui-ci permettrait de différer l’imposition sur les plus-values tant que les tokens sous-jacents ne sont pas vendus. Cette approche a été globalement bien accueillie par le secteur local.
Les gouvernements renforcent la surveillance fiscale des cryptomonnaies à travers le monde
À mesure que les actifs crypto s’inscrivent davantage dans le paysage financier global, les gouvernements adaptent leurs lois fiscales afin de mieux encadrer et harmoniser le traitement des activités numériques.
En Corée du Sud, le service fiscal a annoncé en octobre son intention de saisir les crypto-actifs stockés sur des cold wallets et de procéder à des perquisitions si des contribuables sont soupçonnés de dissimuler des avoirs numériques pour échapper à l’impôt.
Plus récemment, en Espagne, le groupe parlementaire Sumar a proposé d’augmenter le taux d’imposition maximal sur les gains crypto à 47 %, d’après la presse locale. Les profits issus des actifs numériques seraient alors intégrés au barème de l’impôt sur le revenu, et les entreprises se verraient appliquer un taux fixe de 30 %.
Jeudi, la Suisse a annoncé le report à 2027 du début de l’échange automatique d’informations crypto avec les autorités fiscales étrangères, le temps de déterminer les pays partenaires. Les règles du CARF entreront malgré tout dans le droit suisse dès le 1er janvier, mais leur mise en œuvre sera progressive, avec des mesures transitoires prévues pour faciliter l’adaptation des acteurs locaux.
Pendant ce temps, aux États-Unis, le représentant Warren Davidson a présenté en novembre un projet de loi visant à permettre aux Américains de payer leurs impôts fédéraux en Bitcoin. Les BTC versés seraient directement transférés dans une réserve stratégique nationale.
Cette proposition, baptisée Bitcoin for America Act, prévoit que ces paiements ne soient pas soumis à l’impôt sur les plus-values, le bitcoin transmis n’étant considéré ni comme un gain ni comme une perte pour le contribuable.